Deux-roues, trottinettes : vous devez souscrire une assurance !

Chaque semaine, on déplore de nouveaux accidents d’usagers circulant en deux-roues. Or, comme c’est le cas pour une moto, assurer ce type de véhicule est obligatoire !

un homme circule en trottinette electrique

Ces dernières années, les deux-roues motorisés ont le vent en poupe. Or, qui dit plus de véhicules sur les routes, dit plus d’accidents. Et en effet, en 2021, le nombre d’incidents impliquant des trottinettes électriques a particulièrement augmenté. En cause notamment, des conditions de circulation plus denses et des utilisateurs encore peu expérimentés.

22 personnes circulant en trottinette électrique sont décédées l’année dernière. C’est 12 de plus qu’en 2019 et en 2020.

Assurance obligatoire pour les deux-roues motorisés

La législation française est intransigeante en ce qui concerne l’assurance des deux-roues motorisés. Elle impose aux conducteurs d’assurer tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique (article L211-1 du Code des assurances). Il doit s’agir d’une assurance au tiers (également appelée « garantie responsabilité civile deux-roues ») au minimum.

Le conducteur circulant en deux-roues motorisé sans assurance risque une amende de 3 750 euros, ainsi que des peines complémentaires.

Ainsi, les trottinettes et les vélos électriques doivent être assurés comme n’importe quel autre véhicule à moteur.

Les conséquences en cas d’accident sans assurance

À défaut d’assurance, en cas d’accident impliquant un nouveau véhicule électrique individuel (NVEI), la responsabilité du conducteur peut être engagée. Il risque de devoir payer pour réparer le préjudice de la victime.

Certes, le Fonds de Garantie des Victimes (FGAO) sera saisi pour indemniser la victime. Mais cela ne dédouane pas le responsable de l’accident, qui sera sommé de rembourser au FGAO les sommes versées !

Pour rappel, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) accompagne et prend en charge les victimes d’accidents de la route provoqués par des personnes non assurées.