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Assurance scooter : l’indemnisation des dommages corporels

Jihane Bensouda - mis à jour le

Vous conduisez un scooter ou vous souhaitez en acquérir un et vous vous posez tout à fait légitimement un certain nombre de questions sur la procédure d’indemnisation en cas de dommages corporels subis par le conducteur ou causés aux passagers à la suite d’un accident?

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1/ La garantie du conducteur lui donne droit à indemnisation

Vous avez un accident en scooter qui vous cause des blessures. Pour recevoir une indemnisation de la part de votre assurance scooter, vous devez avoir souscrit une garantie du conducteur qui, comme son nom l’indique, couvre le conducteur du véhicule.

Si vous ne bénéficiez que d’une assurance scooter au tiers, c’est-à-dire la garantie responsabilité civile obligatoire, vous ne serez pas indemnisé par votre assureur.

Pour ce qui est du montant de l’indemnisation, celui-ci va dépendre de la part de responsabilité du conducteur dans l’accident. Ainsi, l’indemnisation peut être totale, partielle ou nulle en fonction de la responsabilité du scootériste dans la survenue de l’accident.

selon un arrêt de la cour de Cassation rendu en septembre 2011, une faute de conduite du scootériste (en l’espèce, il s’agissait de circulation interfiles), réduit son droit à indemnisation de moitié dès lors que cette faute a contribué à la réalisation de son préjudice.

2/ La prise en charge des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux des victimes

Les dommages corporels causés aux passagers, aux piétons ou encore aux cyclistes victimes d’accident de scooter sont intégralement indemnisés sauf si la victime a:

  • provoqué volontairement son dommage, par exemple en cas de suicide ou de comportement suicidaire;
  • commis une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident.

Par ailleurs, la nomenclature Dintilhac, utilisée par les assureurs, le Fonds de Garantie et les juridictions nationales, distingue les préjudices patrimoniaux des préjudices extrapatrimoniaux. Explications.

Les préjudices patrimoniaux sont les préjudices quiaffectent la victime dans son patrimoine. Sont donc pris en charge au titre de l’indemnisation du préjudice patrimonial:

  • Les dépenses de santé actuelles (DSA): frais médicaux et d’hospitalisation;
  • Les frais divers (FD): frais de médecin, de déplacement, d’aménagement ou encore les dépenses d’hygiène;
  • Les pertes de gains professionnels actuels (PGPA): pertes de revenus professionnels.

En matière de préjudices corporels indemnisables, la nomenclature des postes de préjudice ajoute une autre distinction: celle de l’avant et de l’après consolidation des blessures. La consolidation des blessures correspondant au moment de la stabilisation de l’état de santé de la victime, soit à la fin des soins soit au moment où ceux-ci ne servent plus qu’à éviter une aggravation.

D’autre part, les préjudices extrapatrimoniaux correspondent à des préjudices affectant la victime dans ses sentiments et dans sa personne, tels que:

  • Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) qui prend en compte la gêne dans les actes de la vie courante (avant consolidation) et/ou le déficit fonctionnel permanent (DFP) qui concerne l’atteinte aux fonctions physiologiques de la victime, ou Incapacité permanente, ses douleurs permanentes, sa perte de qualité de vie et ses troubles dans les conditions d’existence.

Par ailleurs, le préjudice extrapatrimonial comprend également les souffrances endurées par la victime du fait de ses blessures, son préjudice esthétique temporaire (PET) et/ou définitif (PED), son préjudice sexuel (PS), son préjudice d’agrément (PA), ou encore son préjudice d’établissement (PE).

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