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Mise à jour le 29/03/2024
Un sinistre correspond à un événement qui entraîne la mise en jeu des garanties prévues dans un contrat d’assurance moto. Vulnérables sur la route comme à l’arrêt, les deux-roues peuvent subir un certain nombre de sinistres nécessitant une indemnisation.
Tous les motards risquent de se retrouver un jour ou l’autre dans une situation de détresse. Point sur les sinistres les plus rencontrés par les conducteurs de deux-roues.
Les accidents de moto peuvent avoir lieu entre un deux-roues et toute autre chose ou personne, résultant dans des blessures physiques et/ou des dégâts matériels. Un accident peut ainsi impliquer des tiers ou seulement le conducteur du véhicule, par exemple lors d’une chute à moto.
Un accident peut être causé par un grand nombre de facteurs, humains ou non, comme par exemple un mauvais état des routes, des conditions météorologiques difficiles ou encore l’état de santé du conducteur (fatigue, alcoolémie, stupéfiants…). Ces facteurs auront des conséquences sur l’évaluation de la responsabilité de personnes impliquées dans le sinistre ainsi que sur la prise en charge par l’assurance des dégâts d’un sinistre.
Qu’il s’agisse d’un grave accident de la route ou d’un accrochage, en apparence insignifiant, le sinistre doit être déclaré à sa compagnie d’assurance. Il existe des démarches obligatoires à réaliser dès le moment de l’accident, notamment remplir un constat amiable, pour bénéficier d’une bonne prise en charge.
Pour que l’assureur accepte de prendre en charge un vol, il est nécessaire que l’assuré apporte la preuve de l’effraction. Par exemple, si le deux-roues est garé avec les clés sur le contact et qu’il est volé, l’assureur est en droit de refuser toute indemnisation. C’est pourquoi les assureurs exigent que tout motard respecte des précautions élémentaires contre le vol, comme l’utilisation d’un système antivol agréé (normes SRA ou NF-FFMC), pour bénéficier d’une garantie contre le vol de moto.
En cas de vol, il est important de déposer une plainte auprès de la gendarmerie ou de la police. Le récépissé sera indispensable lors de la demande d’indemnisation.
La pratique de « vol par agression », également appelé « bike jacking » est une technique désormais répandue en France. Le motard qui se tient sur son deux-roues à l’arrêt est agressé par un groupe de voleurs qui le frappent avant de voler son véhicule. Ce type de vol avec violence bénéficie d’une dérogation aux yeux des assureurs, malgré l’absence d’effraction.
Un deux-roues peut subir des dégâts dus à un incendie de multiples manières. Il peut s’agir d’un acte de vandalisme ou un dysfonctionnement du système électrique du véhicule. Dans tous les cas, seuls les incendies de scooter et de moto considérés comme « non volontaires » sont pris en charge par les compagnies d’assurance.
Puisqu’il est nécessaire de prouver les dégâts causés par les flammes, il est conseillé aux personnes dont la moto est touchée par un incendie de prendre des photos du véhicule sinistré. Ce genre de preuve constitue un élément indispensable dans les démarches à réaliser pour obtenir une indemnisation.
Bris de glace, vandalisme, catastrophe naturelle… les motos sont sujettes à d’autres types de sinistres définis avec plus ou moins de précision par les compagnies d’assurance.
Le bris de glace de moto doit, par exemple, être exclusif. C’est-à-dire que ce sinistre ne peut être indemnisé que s’il s’agit du seul dégât subi par le deux-roues.
Pour bénéficier d’une indemnisation en cas de dommages matériels causés par une catastrophe naturelle, il est indispensable que le sinistre soit reconnu officiellement par l’Etat en amont. Ce type de sinistre n’est donc pas automatique.
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