En continuant la navigation, vous acceptez les cookies. Ils nous permettent d'améliorer nos contenus et vous proposer des services adaptés. En savoir plus

Moto-taxi : une pratique régulière et légale ?

Jihane Bensouda - mis à jour le

À votre retour de vacances, vous avez eu la surprise de tomber sur une personne, alors même que vous n’étiez pas encore sorti de l’aéroport, qui vous a proposé ses services de «moto taxi». Très étonné, vous avez répondu par principe par la négative et avez continué votre chemin, pour vous mettre à l’arrière de la longue file de personnes attendant un taxi (une voiture taxi pour être précis).

Et là, tandis que vous vous glissez derrière ce qui vous semble être la deux-cent-cinquantième personne faisant la queue, vous regrettez d’avoir éconduit le taxi moto mais, partagé entre la fatigue que procure la vision de cette longue file d’attente et la peur d’être arnaqué par un motard sans scrupule, pas plus taxi que vous au demeurant, vous vous retrouvez comme l’âne de Buridan.

Il est ainsi grand temps que vous en sachiez un peu plus sur la profession de moto-taxi, de sa légalité aux conditions que les taxis motards doivent respecter.

Nouvelle loi sur les motos-taxis depuis le 1er avril 2011

Si vous en doutiez, apprenez que depuis le 1er avril 2011, une nouvelle loi régit l’activité de moto taxi. Insérée dans la loi du 22 juillet 2009 sur le développement et la modernisation des services touristiques en son article 5, la réglementation du 1er avril 2011 dispose que «Les entreprises qui mettent à la disposition de leur clientèle, pour assurer leur transport ainsi que celui de leurs bagages, des motocyclettes ou des tricycles à moteur conduits par le propriétaire ou son préposé, suivant des conditions fixées à l’avance entre les parties, sont soumises aux dispositions visées aux II à V.»

Ce qui signifie clairement que cette activité est légale, en dépit de ce que peuvent en dire certains chauffeurs de taxi (voitures) qui ne voient pas toujours d’un très bon œil ce qu’ils peuvent rapidement qualifier de «concurrence déloyale» à leur endroit.

Toutefois, la profession de moto-taxi est très encadrée par la loi.

Moto taxi: une pratique très encadrée

Le même article de loi précise d’emblée que les motos-taxis «ne peuvent ni stationner, ni circuler sur la voie publique en quête de clients. Ils ne peuvent stationner à l’abord des gares et aérogares, dans le respect des règles du code de la route ou des règlements édictés par l’autorité compétente, que si leur conducteur peut justifier d’une réservation préalable.»

Les taxis-motos ne sont donc pas autorisés, contrairement aux taxis ordinaires, à attendre la clientèle sur la voie publique.

Par ailleurs, pour pouvoir conduire un taxi moto, le conducteur doit être titulaire d’une carte professionnelle, délivrée par le préfet du département et, à Paris, par le Préfet de Police, sous certaines conditions :

  • être titulaire d’un permis de catégorie A dont la période probatoire est achevée ;
  • être titulaire d’une attestation délivrée par le préfet, après vérification médicale de l’aptitude physique ;
  • ne pas avoir commis d’infraction grave au Code de la route entraînant une perte de 6 points du permis de conduire ;
  • ne pas avoir été condamné pour conduite sans permis dans la catégorie du véhicule considéré, ou malgré l’invalidation ou l’annulation du permis ;
  • ne pas avoir été condamné pour vol, escroquerie, atteinte volontaire à l’intégrité physique, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants.

Une visite médicale est obligatoire tous les ans.

Concernant les véhicules, les motos et/ou tricycle devront :

  • justifier d’une ancienneté inférieure à 4 ans ;
  • justifier d’une attestation annuelle d’entretien ;
  • être dotés d’une signalétique définie par l’arrêté du 03 novembre 2010 du ministère de l’intérieur.

En cas de non-possession de la carte professionnelle ou encore d’utilisation de véhicules non conformes, le motard taxi s’expose à 1500 € d’amende maximum, portée à 3000 € maximum en cas de récidive, avec possibilité de peines complémentaires.

Bon à savoir : À la différence des taxis voitures, les tarifs des motos-taxis sont librement fixés.

Source: Ministère de l’Intérieur