Motos et scooters : gants obligatoires à partir du 20 novembre

 

A partir du 20 novembre 2016, les conducteurs et passagers de motos et scooters, devront obligatoirement porter des gants sous peine de sanction.

Gants obligatoire pour motos et scooters

Suite à un décret publié au Journal officiel le 20 septembre 2016, les conducteurs et les passagers de motos et de scooters devront obligatoirement porter des gants. Cette mesure prendra effet à partir du 20 novembre 2016 et vise à limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras des motards.

Le même jour a été publié au Journal officiel un arrêté précisant que les gants en question « doivent respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes, conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, attestées par le marquage CE ».

Il est important de noter que l’obligation de port de gants ne s’applique pas aux conducteurs et aux passagers dont les engins sont équipés de ceintures de sécurité et de portières.

Une contravention de 3ème classe en cas de non-port

Les motards seront sujet à être contrôlés par les forces de l’ordre : en cas de non-port de gants certifiés, le conducteur sera sanctionné par une amende de 68€ (contravention de 3ème classe) et par une perte de 1 point sur le permis de conduire.

Les assurances moto peuvent refuser la prise en charge d’un sinistre en cas de non-respect des conditions prévues par le contrat souscrit. Pour le moment, le manquement de port de gants n’est pas une exclusion de garantie, mais pourrait le devenir chez certains assureurs comme c’est le cas de l’équipement anti-vol certifié pour que la garantie contre le vol puisse jouer.

A terme, une obligation telle que le port de gants pour les motos et les scooters risque de devenir un critère tarifiant pour les assurés moto.

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