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Qui peut conduire un scooter sans permis ?

Julie Lambert - mis à jour le

On appelle couramment « scooter sans permis » un cyclomoteur dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm3. Ce type de scooter peut être utilisé sans permis de conduire, mais à partir de 14 ans et sous certaines conditions. Explications.

A quel âge peut-on conduire un scooter sans permis ?

Pour conduire un scooter 50 cm3, il faut être âgé de 14 ans minimum. Mais devant la législation des deux-roues, tous les plus de 14 ans ne sont pas égaux. La législation autour des scooters a beaucoup évoluée ces dernières années : en 2002, le décret n° 2002-675 a rendu obligatoire la détention d’un brevet de sécurité routière (BSR) pour conduire un scooter sans permis, puis l’arrêté du 8 novembre 2012 a remplacé le BSR par la catégorie AM du permis de conduire.

En résumé, 3 situations sont possibles en fonction de la date de naissance du conducteur :

  • avant le 31 décembre 1987, toutes ces personnes peuvent conduire un scooter avec ou sans permis de conduire ;
  • après le 1er janvier 1988, les conducteurs de scooter doivent être titulaires du BSR ou d’un titre équivalent européen ;
  • et pour ceux qui viennent d’avoir 14 ans, la loi impose désormais d’être titulaire de la catégorie AM du permis de conduire.
Astuce Malynx !

Un scooter sans permis nécessite d’être couvert par une assurance moto comme n’importe quel deux-roues à moteur. L’assurance au tiers (ou garantie responsabilité civile) est la couverture minimum obligatoire à souscrire.

BSR ou catégorie AM : quelle différence ?

Qui peut conduire un scooter sans permis?

Le BSR est en réalité identique à la catégorie AM du permis de conduire, seule la démarche administrative a changé. Afin d’obtenir ce brevet, nécessaire pour conduire un scooter 50 cm3, deux formations sont à suivre :

  • la formation théorique (dispensée au collège), qui porte sur les règles de sécurité routière et est validée par l’obtention de l’attestation de sécurité routière (ASR) ;
  • la formation pratique (dispensée par les écoles de conduite et certaines associations), qui permet d’apprendre à circuler en scooter et dure 7 h, à l’issue desquelles une attestation de suivi de formation est délivrée.

Lorsqu’elle est dispensée en auto-école, la formation pratique coûte entre 100 € et 250€. Une fois ces deux attestations obtenues, le conducteur doit encore faire une demande auprès de la préfecture pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire. Ce type de dossier comprend un formulaire d’inscription, une pièce d’identité, deux photos d’identité, un certificat de participation à la journée d’appel (JDC ou JAPD), un ASR et une attestation de suivi de formation.

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