Moto, scooter : comment contester un PV de stationnement ?

Vous êtes motard ou scootériste et vous désirez contester un PV attribué pour stationnement gênant sur un trottoir? Comment contester un PV de stationnement? Peut-on contester un PV de stationnement?

Suivez LeLynx.fr pour savoir ce que vous êtes en droit de réclamer!

1/ Se prévaloir de la circulaire préfectorale du 13 mai 2008

C’est à la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) que l’on doit l’adoption d’une circulaire préfectorale, datée du 13 mai 2008, et portant sur la tolérance à l’égard du stationnement des véhicules à 2 roues sur certains trottoirs de Paris.

Aux termes de cette note, une recommandation est faite aux agents verbalisateurs, celle de faire preuve de «discernement» quant à l’opportunité d’émettre des procès-verbaux à l’encontre d’usagers de la route qui bénéficient de places de stationnement en nombre très limité et sont donc lésés par rapport aux automobilistes.

Ainsi, il incombe à l’agent verbalisateur de vérifier la gêne réelle occasionnée par le stationnement du 2 roues.

Évidemment, les cas de stationnement gênant définis par l’Article 417-10 du Code de la route demeurent des infractions de 2e classe.

2/ PV de stationnement 2-roues: en cas de complications

La première démarche pour contester votre PV de stationnement est d’envoyer une lettre recommandée AR à la Préfecture de police, contenant:

  • L’original du PV (faites en une copie pour vous) ;
  • Votre courrier de contestation ;
  • Les photos montrant que votre deux-roues ne gênait pas ;
  • La copie de la circulaire préfectorale (2008) de tolérance de stationnement sur les trottoirs de Paris.

Si la contestation du PV vous est refusée et que vous désirez poursuivre vos démarches étant convaincu que vous êtes dans votre droit, adressez de nouveau une lettre RAR dans les 30 jours après réception de l’avis de majoration de l’amende, au Procureur.

assurez-vous d’être en droit de contester le PV et ne faites pas uniquement preuve d’acharnement, à ce jeu-là vous ne gagnerez pas.

Sachez enfin que votre assurance moto pourrait refuser de faire jouer votre garantie contre le vol si celui-ci a lieu alors que vous êtes garé sur un trottoir, ou tout autre emplacement non réservé aux 2 roues.

Veillez à toujours comparer les contrats d’assurance moto et scooter avant d’en souscrire un. Lisez attentivement les conditions générales de chaque contrat proposé.

Pour cela, utilisez votre comparateur d’assurance moto LeLynx.fr et ayez la sécurité de bénéficier d’une excellente couverture d’assurance 2 roues et payez votre assurancemoto pas chère!

Source: FFMC (vous trouverez toutes les informations pertinentes, telles que la circulaire préfectorale ou encore le contact du Procureur sur ce site).

Afficher les questions et commentaires
Et si on discutait ?

    Bonsoir
    Mon fils était passager sur un scooter et portait un casque .
    Il arrive à l’endroit voulu et descend du scooter .
    Son ami part avec le casque lui appartenant.
    Quelques minutes plus tard arrive la gendarmerie et lui annonce qu’il était verbalisable le car il l’avait vu sans casque !
    Mon fils trouve cela injuste car il portait vraiment le casque.
    5 minutes plus tôt un ami prend le conducteur et le passager et poste cette photo a un groupe donc il a une preuve qu’il avait bien le casque
    Pensez vs qu’il peut contester
    Merci
    Cdt

    Répondre

    Bonjour @Dreumont,
    Effectivement le PV peut être contesté sous 45 jours. Avoir des photos (datées) à l’appui ainsi que des témoignages prouvant de sa bonne foi peut faire pencher la balance en faveur du contestataire ! N’hésitez donc pas à joindre à votre contestation tout élément prouvant votre version des faits.

    Répondre

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies Fermer

Revoir mes dernières offres