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Le Code de la route pour les motos

Julien Prioux - mis à jour le

Le Code de la route est la réglementation officielle qui encadre la circulation de tous les types de deux-roues en France. Des motos autorisées aux infractions routières possibles : décryptage des subtilités du Code au service des motards.

Les modèles autorisés sur la voie publique

Toutes les motos, avec ou sans side-car, et tous les trois-roues à moteur peuvent circuler en France en étant titulaire d’un permis moto adapté. La conduite des motos à forte puissance est autorisée si le véhicule est doté d’un système de freinage antiblocage de roues (ABS).

Il existe cependant une exception : tout engin à moteur de type mini-moto, moto-cross, pit-bike ou encore dirt bike, n’est pas autorisé à circuler sur la voie publique ou dans un lieu ouvert à la circulation.

Sur autoroute

La réglementation concernant la circulation des deux-roues sur autoroute est d’avantage encadrée. L’Article R413-19 du Code de la route prévoit que « les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche ne peuvent circuler à une vitesse inférieure à 80 km/h ».

Cette vitesse minimale interdit ainsi la circulation sur autoroute aux scooters de 50 cm3 (vitesse limitée à 60 km/h). Les autres modèles de deux-roues sont autorisés, même les scooters de 125 cm3.

Astuce Malynx !

Attention, un deux-roues circulant sur autoroute en dehors du cadre légal n’est pas protégé par son assurance moto en cas de sinistre.

En cas de contrôle routier

Qu’il soit ponctuel ou à la suite d’une infraction, il est important de se préparer à la possibilité d’un contrôle routier. Il existe en effet un certain nombre de documents administratifs à présenter :

  • Le permis de conduire moto, qui correspond au véhicule contrôlé (75€ d’amende en cas d’absence) ;
  • La carte grise du véhicule (75€ d’amende) ;
  • Une attestation de contrôle technique à jour (135€ d’amende) ;
  • Une attestation d’assurance moto valide (135€ d’amende).

L’attestation d’assurance

Pour tout véhicule terrestre à moteur (c’est-à-dire l’ensemble des deux-roues, trois roues, et autres véhicules de la même famille), l’article R211-14 du Code des assurances prévoit que le conducteur doit « être en mesure de présenter un document faisant présumer que l’obligation d’assurance a été satisfaite ».

Cette attestation d’assurance moto doit être valide au moment de la conduite. Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, l’assureur transmet au souscripteur une attestation temporaire qui est valide lors d’un contrôle routier.

Le motard incapable de présenter son attestation d’assurance devra s’acquitter d’une amende de 135€ et justifier de son assurance auprès de la gendarmerie. Si le véhicule n’est pas assuré, le conducteur est coupable de défaut d’assurance, pénalisé d’une amende de 3 750€, et risque une suspension ou annulation de permis de conduire.

Le port du casque obligatoire

Indépendamment des papiers administratifs à présenter lors d’un contrôle, porter un casque homologué est une obligation pour tout usager de deux-roues motorisé. Le défaut de casque homologué est une contravention de 4ème classe, sanctionnée par une amende de 135€ et un retrait de 3 points sur le permis.

Les infractions à la circulation

Circulation inter-files

Le Code de la route encadre avec de manière précise les règles de conduite à respecter lors de la conduite d’une moto.

Les voies réservées au bus

Les deux-roues motorisés peuvent-ils circuler sur les voies réservées au bus ? Le Code de la route est formel sur ce point : c’est interdit. L’article R412-7 indique que « lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d’autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie ». Le non-respect de ces conditions peut faire écoper d’une amende de 135€.

La circulation inter-files

La circulation inter-files, c’est-à-dire lorsqu’un deux-roues ou un trois-roues motorisé circule entre les files de véhicules à l’arrêt ou à vitesse réduite, est autorisée par le Code la route sous certaines conditions. Alors qu’elle n’était pas encadrée jusque là, depuis le 1er février 2016, cette pratique est autorisée de manière expérimentale dans 11 départements français. L’objectif est de sensibiliser les motards aux bonnes règles de conduite en cas de circulation entre les voitures. Malgré une réglementation en pleine évolution, la circulation inter-files est largement pratiquée par les conducteurs de motos, alors qu’il est possible d’écoper de plusieurs types d’amendes en cas d’infraction :

  • 135€ d’amende et un retrait de 3 points pour un dépassement par la droite ou le non-respect des distances de sécurité ;
  • 35€ d’amende et un retrait de 3 points en cas de changement de voie sans avertissement préalable.
Astuce Malynx !

D’après une étude LeLynx.fr, 66% des Français sont contre la pratique de circulation inter-files, actuellement expérimentale, qui pourrait s’étendre à l’ensemble du territoire.

Les dépassements

Malgré leur mobilité et leur aisance à se faufiler dans la circulation, les deux-roues motorisés sont soumis aux mêmes règles de dépassement que les voitures. L’article R414-4 du Code de la route autorise ainsi le dépassement si :

  • La moto peut reprendre sa place dans le courant normal de la circulation ;
  • Le temps de dépassement est suffisamment bref ;
  • Le conducteur n’est pas lui-même en train d’être dépassé.

Les dépassements autorisés doivent être signalés à l’avance, et être réalisés uniquement par la gauche, le dépassement par la droite étant formellement interdit.

Le stationnement des deux-roues

Le stationnement des motos est encadré par l’article R417-10 du Code de la route, qui stipule que « tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation ». Pour les deux-roues motorisés, l’arrêt ou le stationnement est considéré gênant sur :

  • les trottoirs ;
  • les emplacements réservés à d’autres véhicules ;
  • les emplacements où la moto gêne un autre véhicule en stationnement ;
  • les ponts, passages souterrains, tunnels et passages supérieurs ;
  • les bandes d’arrêt d’urgence ;
  • les aires piétonnes ;

L’amende pour un stationnement gênant est de 35€, avec la possibilité d’une immobilisation ou de mise en fourrière du véhicule.

Contester un PV de stationnement

En cas de contravention il est possible de contester le procès-verbal (PV) de stationnement en s’appuyant sur une circulaire préfectorale parue en 2008 et portant sur la tolérance à l’égard du stationnement des deux-roues sur certains trottoirs de Paris. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) auprès de la préfecture de police. Le courrier doit contenir :

  • L’original du procès-verbal ;
  • Une lettre de contestation ;
  • La preuve photographique que le stationnement n’était pas gênant ;
  • La copie de la circulaire préfectorale de tolérance sur le stationnement.

Mais attention : la contestation peut être refusée par la préfecture de police.

La Sécurité routière pour les motards

Moto et réglementation

Bien que les usagers de deux-roues répondent au même Code de la route que les autres conducteurs, une attention toute particulière leur est portée en matière de prévention routière. Alors qu’ils sont beaucoup moins représentés que les automobilistes sur la route, les motards comptent parmi les plus touchés par la mortalité routière en France.

Par nature, les motards sont plus vulnérables : le bruit et le port du casque sont une entrave à la conduite et la vitesse tend à réduire le champ de vision. L’état de la route (à cause de la pluie ou du gel, par exemple) a également des conséquences directes sur le freinage.

Les motards sont donc au cœur des recommandations du gouvernement via la plateforme de Sécurité routière concernant l’utilisation d’un deux-roues, son entretien et l’attitude à adopter lors de la conduite, notamment avec des passagers.

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