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Incendie de scooter : comment est-on indemnisé ?

Jihane Bensouda - mis à jour le

Il ne vous aura peut-être pas échappé si vous avez habitez la capitale, que depuis le mois de mai dernier, plusieurs scooters sont retrouvés incendiés dans les rues de Paris, d’abord dans le 17e arrondissement, à tel point d’ailleurs que l’auteur présumé des faits a été appelé « le pyromane des Batignolles », puis dans le 9e, le 18e et progressivement, un peu partout dans la ville.

Ces actes de malveillance répétés à Paris nous forcent à nous poser la question de savoir comment l’assurance scooter ou moto prend en charge l’indemnisation des véhicules incendiés et si, en cas de refus d’indemnisation de la part de l’assureur, d’autres recours existent. Suivez votre comparateur d’assurance LeLynx.fr !

Une indemnité est versée si l’assuré a une garantie incendie

Vous commencez à bien le comprendre, le principe de base pour être indemnisé par sa compagnie d’assurance à la suite d’un sinistre, est évidemment d’avoir souscrit une garantie contre le risque. Dans le cas qui nous intéresse ici, il s’agit de la garantie incendie dans un contrat d’assurance scooter.

En effet, vous le savez tout aussi bien, il y a plusieurs formules d’assurances scooter et la loi vous impose uniquement d’être couvert par une garantie responsabilité civile, soit une formule d’assurance scooter au tiers, pour pouvoir rouler tranquillement.

Or, cette même garantie responsabilité civile n’est applicable qu’aux tiers auxquels vous auriez causé un préjudice et elle ne sert en aucun cas à indemniser l’assuré dont le scooter aurait été endommagé.

Ainsi, si l’assuré a souscrit une garantie complémentaire contre l’incendie, il sera indemnisé en cas d’incendie sur son scooter. Le montant de l’indemnité versée est soit égal à la valeur du scooter le jour de l’incendie, soit d’une valeur précisée contractuellement.

Pour recevoir une indemnité, l’assuré doit déposer plainte au commissariat dès qu’il a pris connaissance du sinistre et le déclarer à son assureur dans les 5 jours en précisant les lieu et circonstance du sinistre.

Incendie criminel de scooter : saisir le Civi

Qu’en est-il donc, vous demandez-vous, si l’assuré dont le scooter a été incendié ne bénéficie pas de la garantie incendie dans son contrat d’assurance 2 roues ? Vous l’avez compris, si l’assuré n’est pas couvert contre le risque, il ne pourra pas être indemnisé si celui-ci se produit.

Du coup, si l’assureur ne peut indemniser l’assuré, un recours est possible. Ce recours, c’est la possibilité offerte, sous certaines conditions, de saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi).

Le Civi est en quelque sorte la réponse apportée à certaines victimes d’infractions pénales afin qu’elles puissent bénéficier d’une indemnité en réparation de leur préjudice, précisément quand celle-ci ne peut pas être indemnisée par l’auteur ou par d’autres organismes, tels que l’assurance scooter par exemple.

La destruction du véhicule par incendie volontaire fait ainsi partie de la liste des préjudices pour lesquels une demande adressée au Civi est possible. Pour y prétendre, le propriétaire du scooter brûlé doit toutefois :

  • Avoir des ressources qui ne dépassent pas 2.089,50 € par mois, auxquelles s’ajoutent 167 € pour les 2 premières personnes à charge et 106 € pour chaque personne suivante ;
  • Être en règle au regard des papiers du véhicule (certificat d’immatriculation, contrôle technique et assurance) ;

Enfin, l’infraction doit avoir eu lieu en France.