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Assurance moto : qu’est-ce qu’un dommage matériel ?

Bénédicte de Lamartinie - mis à jour le

A moto, les accidents sont fréquents. On parle de dommage matériel lorsque le deux-roues subit des dégradations, par opposition au dommage corporel qui implique lui des dégâts physiques sur un ou des conducteurs. Comment procéder en cas de dommage matériel et quelle indemnisation attendre de son assurance moto ? Décryptage.

Que faire en cas de dommage matériel ?

Lors de tout accident moto ayant causé un dommage matériel, il convient de respecter la procédure suivante : d’abord remplir un constat amiable avec l’autre conducteur, immédiatement après l’accident, puis l’envoyer à la compagnie d’assurance dans les 5 jours suivants. C’est ensuite l’assureur qui prend le relai pour évaluer la situation et l’éventuelle indemnisation qui peut découler du dommage.

Après un accident de la route ou un sinistre (crevaison, bris de glace, vandalisme…), le motard peut bénéficier d’une assistance en fonction des garanties complémentaires qu’il a souscrites dans son contrat d’assurance automobile. Il peut par exemple se voir proposer un véhicule de remplacement.

Evaluation du dommage matériel par un expert

Si la compagnie d’assurance le juge nécessaire, elle envoie un expert pour constater le dommage matériel, évaluer la valeur de la moto et définir les possibilités de réparation.

L’expert est aussi là pour estimer la Valeur de remplacement à dire d’expert (Vrade). La Vrade est la valeur qui permet d’acheter une moto équivalente à celle de l’assuré, c’est-à-dire un véhicule du même âge, avec les mêmes caractéristiques et dans le même état.

L’expert établit un rapport sous 8-12 jours et fait une offre d’indemnisation du dommage matériel dans les 3 mois qui suivent la déclaration d’accident.

Conditions d’indemnisation d’un dommage matériel

En cas de dommage matériel sur la moto, l’indemnisation n’est pas automatique. Elle dépend à la fois de la formule d’assurance moto souscrite et de la responsabilité de l’assuré.

L’indemnisation avec la formule au tiers

L’assurance moto au tiers comprend une garantie responsabilité civile qui prend en charge les dommages matériels causés par l’assuré à un tiers. Il faut distinguer deux cas :

  • Si le conducteur est responsable du sinistre, il ne sera pas indemnisé pour les dommages matériels subis par sa moto ;
  • Si le conducteur n’est pas responsable du sinistre, l’assureur prend en charge les réparations de la moto et se tournera ensuite vers l’assureur du responsable.

L’indemnisation avec les autres formules

  • Avec la formule assurance intermédiaire : la formule intermédiaire permet de souscrire des garanties optionnelles. Si la garantie dommage matériel figure dans le contrat, le motard est indemnisé, qu’il soit responsable ou non ;
  • Avec la formule assurance tous risques : elle inclut automatiquement la garantie dommage matériel. Responsable ou non, le conducteur sera donc indemnisé.

A noter : le montant de l’indemnisation du dommage matériel varie en fonction du degré de responsabilité du conducteur. Une victime sera remboursée intégralement, contrairement à un conducteur responsable ou partiellement responsable.

Astuce Malynx !

Selon le Code des assurances, lorsque l’auteur de l’accident n’est pas assuré, insolvable ou inconnu, la victime d’un dommage matériel moto peut contacter le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO)

Deux types d’indemnisation

La nature de l’indemnisation d’un dommage matériel dépend de l’état du véhicule après le sinistre.

  • Si la moto est réparable, l’assureur prend en charge le montant des réparations ;
  • Si la moto n’est pas réparable ou si le coût des réparations dépasse le prix du véhicule, l’assureur verse une indemnité, en général équivalente à la valeur de la Vrade.

Selon le type d’accident, les éléments endommagés et le contrat d’assurance moto, la compagnie peut appliquer une franchise. Elle peut également augmenter le coefficient de bonus-malus de l’assuré s’il est responsable du dommage matériel.