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Pour quels motifs un assureur peut-il résilier un contrat moto ?

Bénédicte de Lamartinie - mis à jour le

Résilier un contrat d’assurance moto est un droit pour l’assuré, mais aussi pour l’assureur. Dans certains cas, une compagnie a le droit de rompre les contrats de ses souscripteurs. Quels motifs l’assureur peut-il invoquer et quelles conditions doit-il respecter ? Le point sur la résiliation d’assurance moto par l’assureur.

La résiliation d’assurance moto à l’échéance annuelle

Il n’existe qu’un seul cas où l’assureur peut résilier un contrat d’assurance moto sans justification : s’il le fait à l’échéance annuelle. Pour que la procédure soit valide, l’assureur doit respecter un préavis de 2 mois avant la date d’échéance, cachet de la poste faisant foi, et informer le souscripteur par courrier recommandé.

Les motifs de résiliation par l’assureur hors échéance

Dans certains cas fixés par le Code des assurances, l’assureur a le droit de résilier le contrat d’assurance moto d’un assuré.

Non-paiement de la cotisation

Si l’assuré ne règle pas sa prime d’assurance, l’assureur le relance dans les 10 jours et lui adresse une mise en demeure de règlement sous 30 jours calendaires par courrier recommandé. Deux cas de figure sont alors possibles :

  • L’assuré paie sa cotisation. L’assureur peut alors passer l’éponge, mais il ne couvrira pas la période comprise entre la date de suspension du contrat et celle de sa remise en vigueur ;
  • L’assuré ne paie pas sa cotisation. L’assureur peut mettre un terme au contrat 10 jours après la fin du délai. La prime impayée est toujours à charge de l’assuré.

Fausse déclaration ou omission

Une fausse déclaration ou un oubli peuvent entrainer la résiliation d’un contrat d’assurance moto par l’assureur. Ce dernier doit adresser une notification de résiliation par lettre recommandée à l’assuré. La résiliation prend effet après 10 jours et les cotisations non utilisées sont remboursées.

Loi Hamon résiliation

Aggravation du risque

Lorsque sa situation évolue, l’assuré est tenu d’en informer l’assureur sous 15 jours par lettre commandée. En fonction des cas, l’assureur peut considérer qu’il y a aggravation du risque, par exemple en cas de changement de profession, de changement de domicile, de régime matrimonial ou de nouveau conducteur pour la moto.

La compagnie d’assurance a 10 jours à compter de la réception du courrier pour :

  • Proposer une augmentation de la prime d’assurance. Si l’assuré refuse ou ne répond pas, le contrat est résilié 30 jours après la proposition ;
  • Informer l’assuré de la résiliation du contrat d’assurance moto dans un délai de 10 jours.

Dans les deux cas, les cotisations non utilisées sont remboursées.

Si l’assureur a continué de percevoir des primes ou a indemnisé un sinistre après avoir été informé d’un changement de situation, il ne peut plus résilier le contrat pour ce motif.

Après un sinistre

L’assureur peut résilier un contrat d’assurance moto après un sinistre, si cette possibilité est mentionnée dans le contrat et qu’elle répond à des conditions particulières. En effet, le conducteur doit être en état d’ivresse, sous l’emprise d’un stupéfiant ou coupable d’une infraction entrainant une suspension du permis de conduire d’au moins un mois ou d’une annulation de permis.

L’assureur doit envoyer une lettre de résiliation à l’assuré en recommandé avec accusé de réception et rembourser la partie de la cotisation jusqu’à la prochaine échéance. La résiliation est effective 30 jours plus tard.

Trouver une assurance moto après la rupture d’un contrat

Souscrire une assurance moto est obligatoire. S’il a été résilié, un conducteur doit donc se mettre en quête d’un nouveau contrat d’assurance moto. Certaines compagnies proposent des contrats spécifiques pour ce type de profils, moyennant une prime d’assurance généralement supérieure à la moyenne.

En cas de difficulté à trouver un nouvel assureur, les conducteurs de moto peuvent également se tourner vers le Bureau Central de Tarification (BCT), un organisme qui intervient auprès des assureurs.

Astuce Malynx !

Pour trouver la meilleure assurance moto après une résiliation par l’assureur, il est recommandé d’utiliser un comparateur. Grâce à des devis en ligne, les conducteurs peuvent comparer différentes offres et choisir la plus avantageuse pour leur profil.