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Le relevé d’information d’assurance moto

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Élément indispensable à se procurer lors d’un changement d’assurance moto, le relevé d’information est un document qui récapitule toutes les informations sur l’assuré et ses antécédents à moto.

Le relevé d’information est un document légal qui contient l’ensemble de l’historique de l’assuré sur la route. Ce papier détaille le profil et les antécédents sur la route du souscripteur mais également les détails du contrat d’assurance. La période couverte par le relevé d’information varie entre 2 ans et 5 ans selon les compagnies d’assurance.

Obtenu sur simple demande

Bien que le relevé d’information soit envoyé à chaque échéance annuelle de contrat, il est possible pour l’assuré de l’obtenir à tout moment. La demande peut être faite par téléphone ou par écrit. Selon l’article A. 121-1 du Code des assurances, la compagnie d’assurance a 15 jours pour envoyer le document par courrier postal.

Ce que contient un relevé d’information

Relevé d’information

Le relevé d’information est un document qui contient les renseignements suivants :

  • La date de souscription au contrat d’assurance ;
  • Les conducteurs désignés (nom, prénom, numéro et date d’obtention du permis de conduire…) ;
  • Les informations concernant le véhicule (numéro d’immatriculation, modèle, carburant, usage, date de mise en circulation…) ;
  • L’historique des sinistres survenus ;
  • La responsabilité du conducteur dans chacun des accidents ;
  • Le coefficient du bonus-malus.

Le coefficient bonus-malus

Le coefficient bonus-malus est un taux en pourcentage qui intervient dans le calcul de la prime d’assurance. Il est indiqué sur le relevé d’information de l’assuré et évolue chaque année.

En cas d’absence d’accident, un bonus est appliqué, qui vient pondérer favorablement la prime. A l’inverse, en cas de sinistre totalement ou partiellement responsable, le coefficient est malussé, résultant dans une augmentation de tarif.

En cas de changement d’assurance

Lors d’un changement d’assurance, le relevé d’information est un document couvrant la période des 24 derniers mois à fournir à la nouvelle compagnie d’assurance. Les informations qu’il contient permettent d’évaluer au mieux le niveau de risque du conducteur et de proposer une prime d’assurance adaptée.

Astuce Malynx !

Bénéficier du cadre de la loi Hamon pour changer d’assurance permet de ne pas réaliser de démarches de résiliation. C’est le nouvel assureur qui se charge de tout, notamment de récupérer le relevé d’information.

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