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Assurance moto obligatoire

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Conformément à la loi, souscrire une assurance moto est obligatoire. Qu’elle soit en circulation, au garage ou en panne, toute moto doit bénéficier d’une couverture minimum, appelée assurance au tiers ou garantie responsabilité civile. Le point sur les obligations légales que doivent respecter les conducteurs pour assurer leur moto.

Assurer sa moto, une obligation légale

Assurer sa moto est obligatoire, qu’on soit expérimenté ou jeune conducteur. En effet, l’article  L211-1 du Code des assurances impose à tous les conducteurs de véhicules terrestres à moteur de souscrire une assurance couvrant au minimum la garantie responsabilité civile. Cette obligation légale concerne toutes les motos, celles en circulation mais aussi celles en panne ou immobilisées au garage. En effet, même à l’arrêt complet, une moto n’est pas à l’abri d’un sinistre.

Il existe un seul cas dans lequel il est possible de se passer d’une assurance moto : lorsque les roues du véhicule ont été démontées, sa batterie ôtée et son réservoir complètement vidé.

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Les conducteurs qui utilisent peu leur moto peuvent souscrire des assurances adaptées à cet usage limité. L’assurance moto au kilomètre permet par exemple de ne payer qu’en fonction des kilomètres parcourus.

Les documents obligatoires pour l’assurance moto

Pour prouver qu’ils ont bien souscrit une assurance moto obligatoire, les conducteurs doivent être en possession de 2 documents :

  • Un certificat d’assurance (ou vignette), à apposer à l’avant du deux-roues ;
  • Une attestation d’assurance (ou carte verte), à présenter en cas de contrôle routier.

L’assurance moto obligatoire : l’assurance au tiers

Conformément à la loi, l’assurance minimale obligatoire que doivent souscrire tous les conducteurs de moto est l’assurance au tiers. Egalement appelée assurance responsabilité civile, elle couvre les dommages matériels ou corporels que le souscripteur pourrait causer à des tiers.

S’il s’agit de la formule d’assurance la moins chère, c’est aussi la moins protectrice. En effet, l’assurance au tiers ne protège pas le conducteur des dommages matériels ou corporels qu’il pourrait lui-même subir.

En souscrivant des garanties optionnelles (dommages matériels, bris de glace, crevaison, catastrophes naturelles…) avec la formule intermédiaire ou en optant pour la formule tous risques, il est bien sûr possible de bénéficier d’une assurance plus complète en fonction de ses besoins et de sa moto.

La circulation des motos et scooters sur l'autoroute

Les sanctions en cas de défaut d’assurance obligatoire

Le défaut d’assurance, qui consiste à ne pas souscrire une assurance moto obligatoire, est un délit puni par la loi. Les sanctions encourues sont les suivantes :

  • Une amende de 3 750€ ;
  • Des peines complémentaires selon les circonstances (travaux d’intérêt généraux, suspension de permis, immobilisation du véhicule…).

Si l’infraction a été constatée par un procès-verbal électronique et que le motard n’a jamais été condamné pour défaut d’assurance, il pourra alors être seulement condamné à une amende de 500€.

A circuler sans assurance moto obligatoire, les conducteurs s’exposent aussi à une lourde peine financière. En effet, en cas d’accident responsable, ils devront prendre en charge l’indemnisation des potentielles victimes et des dégâts matériels, soit des sommes bien souvent très conséquentes.

Souscrire une assurance moto obligatoire

Souscrire une assurance moto obligatoire est donc un passage obligé pour tous les conducteurs. Toutes les compagnies d’assurance proposent des formules d’assurance au tiers. Les souscripteurs ont donc la possibilité de trouver le contrat au meilleur prix pour faire jouer la concurrence et payer moins cher.

Pour cela, l’idéal est d’utiliser un comparateur gratuit et sans engagement. Grâce à des simulations de devis en ligne, il est facile d’accéder aux tarifs de nombreux assureurs et de trouver une assurance moto obligatoire au meilleur prix.

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