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Le cumul d’assurances : mode d’emploi

Claire Tourdot - mis à jour le

Assurance moto, multirisque habitation, carte bancaire… l’accumulation de contrats d’assurance accroît les risques de doublons de garanties. Difficile à comprendre pour certains, cette bizarrerie du marché de l’assurance n’est pourtant interdite par aucune loi.

Le principe du cumul d’assurances

L’article L121-4 du Code des assurances apporte une définition claire du cumul d’assurances : cette expression désigne la « situation de celui qui est assuré auprès de plusieurs assureurs par plusieurs polices, pour un même intérêt, contre un même risque. »

Cette circonstance peut notamment intervenir lors de l’achat d’une moto neuve. La garantie constructeur prévue par le revendeur recroise très souvent certaines garanties comprises dans les contrats d’assurance « tous risques ». A chacun d’ouvrir l’œil pour éviter les cumuls et les frais inutiles. Un outil efficace pour mieux saisir l’étendue des contrats d’assurances reste la comparaison en ligne : quelques minutes suffisent pour mettre en regard de nombreuses offres et faire son choix en toute transparence.

L’assurance moto, non concernée

Tout comme il est nécessaire de souscrire un contrat d’assurance dès lors que l’on possède une voiture, les motos et scooters doivent être obligatoirement protégés par un contrat qui leur est dédié.

L’article L211-1 du Code des assurances précise que la police souscrite doit au minimum comprendre une garantie responsabilité civile. En cas de sinistre responsable, cette protection permet l’indemnisation des victimes – que le préjudice soit matériel ou corporel – et protège le conducteur des conséquences de l’accident. Impossible de s’en passer ou de la substituer par la responsabilité civile d’un autre contrat (une assurance habitation, par exemple) : elle constitue le B.A.BA de l’assurance.

Les risques d’un cumul d’assurances volontaire

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance moto, la loi demande à chaque assuré de déclarer au nouvel assureur les autres polices d’assurance en cours (contrat auto, habitation, garanties complémentaires…). Cette précaution a pour but de limiter le cumul d’indemnisations.

En effet, certains assurés prennent le risque de souscrire délibérément des contrats présentant les mêmes garanties, afin d’obtenir de chaque organisme un remboursement distinct. Cet acte s’apparente à une fraude à l’assurance et peut engendrer de lourdes conséquences, en particulier la résiliation sans préavis du contrat d’assurance.

La loi Hamon contre les garanties doublons

loi-hamonDepuis 2014, les consommateurs bénéficient d’un « droit de rétractation » en cas de cumul d’assurances souscrites dans le cadre de l’achat d’un bien ou d’un service (téléphone mobile, électroménager, assurance voyage…). Le contrat doublon peut ainsi être résilié sous 14 jours sans justificatif, ni pénalité dans le cadre de la loi Hamon.