Le décret de la loi des 100 CV validée par le Conseil d’Etat

 

Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, l’abrogation de la loi bridant les motos à 100 CV vient d’être validée par le Conseil d’Etat. Le décret devrait être applicable au printemps 2016.

Loi des 100 CV abrogée prochainement

Seules les motos « Euro 4 » qui répondent aux normes antipollution et pourvues d’un ABS peuvent actuellement circuler avec leur puissance originelle.

Annoncé pour le début de l’année, le décret destituant le bridage des motos françaises à 100 CV a été validé par le Conseil d’Etat. Le texte devrait être finalisé d’ici le mois de mai. En effet, la France est le seul pays d’Europe à interdire depuis plus de 30 ans la circulation des motos de plus de 100 CV. Contraint de s’aligner aux critères fixés par les autorités européennes, l’État s’était engagé à mettre fin à cette loi dès le 1er janvier 2016.

De nombreux concessionnaires stockent des motos neuves depuis la fin de l’année 2015, commandées par des clients en prévision de l’abrogation de la loi. Actuellement, seules les motos homologuées « Euro 4 » peuvent être commercialisées sans bridage de puissance. Or, certaines marques comme BMW fabriquent uniquement des modèles homologués « Euro 3 ». Le constructeur allemand a accepté d’allonger les délais de règlement des véhicules livrés aux concessionnaires français, toujours dans l’attente de la validation du décret pour pouvoir écouler leurs motos en stock.

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