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Deux-roues modifiés : quelles conséquences sur l’assurance ?

Claire Tourdot - mis à jour le

Comme bon nombre de motards, vous prévoyez de changer quelques pièces de votre deux-roues afin de tracer la route avec style ? Ces modifications en apparences anodines peuvent toutefois avoir de lourdes conséquences sur la validité de votre contrat d’assurance.

Que ce soit pour remplacer une pièce défectueuse, améliorer la puissance de son deux-roues ou tout simplement le personnaliser, il est fréquent que les motards modifient eux-mêmes leur véhicule. Pour ce faire, rien de plus simple : on trouve une foule de pièces détachées en vente libre sur Internet. Ces pièces, bien que dites « homologuées », peuvent toutefois remettre en question la conformité du deux-roues et donc sa couverture en cas de sinistre.

En effet, au moment de souscrire une assurance deux-roues, le modèle et les caractéristiques du véhicule sont des éléments déterminants. Ne pas informer l’assureur de certaines modifications apportées à une moto ou un scooter au cours d’un contrat s’apparente ainsi à de la fraude.

Des modifications possibles… dans une certaine mesure

Pas de panique, vous ne serez pas pénalisé pour l’installation de poignées flambants neuves ou de nouveaux reposes-pieds : toute modification purement esthétique est autorisée. Pour ce qui est du reste, il convient d’être prudent et de se renseigner avant de changer radicalement l’allure de votre deux-roues. Soyez tout particulièrement prudent concernant :

  • l’installation des commandes reculées,
  • le maître cylindre de frein,
  • le remplacement du silencieux,
  • la taille des pneumatiques,
  • les feux et clignotants.

Afin de ne pas tomber dans l’illégalité, il est préférable d’adresser à la préfecture une déclaration accompagnée du certificat d’immatriculation du deux-roues dans le mois suivant sa transformation, selon les conditions détaillées dans l’article R322-8 du code de la route.

Quels sont les risques encourus ?

Les motards qui modifient les caractéristiques d’origine de leur deux-roues sans en avertir leur assureur s’exposent à de sérieux risques. En cas de sinistre, l’assurance deux-roues peut décider de ne pas verser d’indemnisation si (et seulement si !) la modification est à l’origine totale ou partielle de l’accident. Par ailleurs, les compagnies ont le droit de résilier leurs assurés pour fausse déclaration.

Autre point non négligeable, en cas de revente d’un deux-roues modifié, l’addition est salée : le vendeur est passable de 7 500 € d’amende et de 6 mois de prison. Des sanctions qui feront réfléchir à deux fois les motards mécanos !

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