Deux-roues modifiés : quelles conséquences sur l’assurance ?

Comme bon nombre de motards, vous prévoyez de changer quelques pièces de votre deux-roues afin de tracer la route avec style ? Ces modifications en apparences anodines peuvent toutefois avoir de lourdes conséquences sur la validité de votre contrat d’assurance.

Moto-modifiee-assurance

Que ce soit pour remplacer une pièce défectueuse, améliorer la puissance de son deux-roues ou tout simplement le personnaliser, il est fréquent que les motards modifient eux-mêmes leur véhicule. Pour ce faire, rien de plus simple : on trouve une foule de pièces détachées en vente libre sur Internet. Ces pièces, bien que dites « homologuées », peuvent toutefois remettre en question la conformité du deux-roues et donc sa couverture en cas de sinistre.

En effet, au moment de souscrire une assurance deux-roues, le modèle et les caractéristiques du véhicule sont des éléments déterminants. Ne pas informer l’assureur de certaines modifications apportées à une moto ou un scooter au cours d’un contrat s’apparente ainsi à de la fraude.

Des modifications possibles… dans une certaine mesure

Pas de panique, vous ne serez pas pénalisé pour l’installation de poignées flambants neuves ou de nouveaux reposes-pieds : toute modification purement esthétique est autorisée. Pour ce qui est du reste, il convient d’être prudent et de se renseigner avant de changer radicalement l’allure de votre deux-roues. Soyez tout particulièrement prudent concernant :

  • l’installation des commandes reculées,
  • le maître cylindre de frein,
  • le remplacement du silencieux,
  • la taille des pneumatiques,
  • les feux et clignotants.

Afin de ne pas tomber dans l’illégalité, il est préférable d’adresser à la préfecture une déclaration accompagnée du certificat d’immatriculation du deux-roues dans le mois suivant sa transformation, selon les conditions détaillées dans l’article R322-8 du code de la route.

Quels sont les risques encourus ?

Les motards qui modifient les caractéristiques d’origine de leur deux-roues sans en avertir leur assureur s’exposent à de sérieux risques. En cas de sinistre, l’assurance deux-roues peut décider de ne pas verser d’indemnisation si (et seulement si !) la modification est à l’origine totale ou partielle de l’accident. Par ailleurs, les compagnies ont le droit de résilier leurs assurés pour fausse déclaration.

Autre point non négligeable, en cas de revente d’un deux-roues modifié, l’addition est salée : le vendeur est passable de 7 500 € d’amende et de 6 mois de prison. Des sanctions qui feront réfléchir à deux fois les motards mécanos !

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