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Mise à jour le 19/02/2024
Lors de l’achat d’une moto, vous devez réaliser plusieurs démarches. En plus d’assurer votre deux-roues, vous devez immatriculer votre moto ! Il s’agit désormais d’une formalité admirative que vous pouvez réaliser depuis votre canapé, ou auprès d’un professionnel labellisé. Découvrez les démarches, les documents ainsi que le coût d’une immatriculation de moto.
Depuis janvier 2011, l’ensemble des véhicules à deux-roues motorisés doivent être obligatoirement immatriculés avant de circuler sur les routes françaises. Cette obligation concerne toutes les motos, ainsi que les scooters et les cyclomoteurs, quelle que soit leur taille.
Pour ce faire, deux options s’offrent à vous :
La réalisation du certificat d’immatriculation pour les deux-roues ne peut plus s’effectuer auprès d’une préfecture ou d’une sous-préfecture. Désormais, l’ensemble des démarches se font en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, l’ANTS.
Les étapes pour immatriculer sa moto en ligne sont les suivantes :
À la suite de ces étapes, l’ANTS fournit trois documents à conserver précieusement jusqu’à la réception de la carte grise définitive de votre moto :
L’immatriculation d’une moto d’occasion ou neuve auprès d’un professionnel suit les mêmes démarches que celles en ligne. En revanche, vous devez remplir trois formulaires Cerfa et les présenter au professionnel se chargeant de l’immatriculation de votre moto.
Vous avez la possibilité de payer votre carte grise par carte bancaire ou par chèque si vous souhaitez. L’immatriculation en ligne est uniquement réglable par carte bleue.
Sachez qu’en plus du prix de la carte grise, le professionnel mandaté peut ajouter des frais pour la réalisation des démarches. Le montant de ce coût supplémentaire est librement fixé.
Ce sont généralement les entreprises commercialisant des deux-roues qui ont l’habilitation de réaliser les démarches d’immatriculation, à savoir les concessionnaires ! Lors de l’achat d’une moto neuve, certains concessionnaires immatriculent gratuitement le véhicule.
La première immatriculation d’une moto peut se faire directement auprès du concessionnaire qui vous l’a vendue. Vous pouvez également réaliser les démarches en ligne sur l’ANTS, en suivant les démarches citées ci-dessus. En revanche, des documents supplémentaires vous seront demandés : la facture d’achat, un certificat de conformité ainsi qu’un formulaire cerfa spécifique.
Moto d’occasion | Moto neuve | ||
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En ligne | Auprès d’un professionnel | En ligne | |
Les documents à fournir | Code de session Justificatif de domicile de moins de 6 mois Carte grise du véhicule Coordonnées bancaires |
Carte grise Formulaire cerfa n°13757 de mandat Formulaire cerfa n°13750 Formulaire cerfa n°15776 signé par l’ancien propriétaire du deux-roues Attestation d’assurance auto Justificatif de domicile original Justificatif d’identité original Permis de conduire moto |
Vous avez déjà le Formulaire cerfa n°13749 : Pièce d’identité Justificatif de moins de 6 moisVous n’avez pas encore le formulaire : Téléchargez le formulaire Fournissez les documents ci-dessus ainsi qu’un justificatif de vente et un certificat de conformité |
Pour immatriculer votre moto, vous avez 1 mois à partir de la date d’acquisition. En ce qui concerne la réception de la carte grise, le délai est de minimum 7 jours ouvrés. Bien évidemment, si certaines informations viennent à manquer, le délai d’envoi peut s’allonger.
Pour rappel, si vous ne respectez pas le délai et que vous faites l’objet d’un contrôle de police, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €, pouvant aller jusqu’à 750 €.
Tout comme une voiture, le prix d’immatriculation d’une moto dépend de plusieurs éléments : la taille de la cylindrée, la puissance du moteur, l’ancienneté de la moto, la motorisation ainsi que le lieu de résidence.
L’un des principaux composants de ce prix est la taxe régionale, qui dépend directement du tarif du cheval fiscal. A cela s’ajoute :
Contrairement à une voiture, le propriétaire d’une moto n’a pas à s’acquitter de la taxe sur les véhicules polluants.
Pour calculer le coût d’immatriculation de votre moto, vous devez additionner ces deux taxes ainsi le tarif du cheval fiscal multiplié par la puissance fiscale de votre moto.
Attention, n’oubliez pas que les caractéristiques du véhicule font varier le coût final. Les motos électriques ou hybrides peuvent être entièrement exonérées de la taxe régionale ou de 50 %.
Exemple : vous habitez en Seine-et-Marne (77), il s’agit d’une première immatriculation d’une moto allant jusqu’à 125 cm3, dont la puissance administrative est 4, et qui roule à l’essence. Le prix d’immatriculation s’élève à 105,76 €, dont 92,30 € de taxe régionale.
Les motos de moins de 50 cm3 doivent uniquement s’acquitter de la taxe fixe de 11 €. L’impôt régional ne s’impose pas à ce type de cylindrée.
Oui ! Vous avez l’obligation d’assurer votre moto avant d’effectuer les démarches d’immatriculation, à l’instar d’une voiture.
Une attestation d’assurance moto est demandée lorsqu’un professionnel habilité réalise l’immatriculation de votre véhicule. Par ailleurs, vous devez déclarer sur l’honneur que vous avez bien souscrit un contrat d’assurance moto au moment de l’immatriculation en ligne de votre moto. Une copie de votre attestation peut vous être demandée dans certains cas.
Pour rappel, circuler sans assurance est un délit et vous vous exposez à une amende forfaitaire de 500 € dont le montant peut aller jusqu’à 3 750 €.
Loïs est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction, cliquez ici.