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Changements de situation et assurance moto

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Achat ou vente d’un deux-roues, déménagement, nouveau conducteur… certains événements peuvent affecter un contrat d’assurance moto, qu’il s’agisse d’une réévaluation de la prime ou de possibilités de résiliation.

Toute modification de situation peut avoir un impact sur le contrat d’assurance souscrit. Pour cette raison, il est nécessaire d’informer l’assureur de ces changements pour qu’il soit en mesure de déterminer l’évolution du risque couvert par l’assurance moto.

L’achat d’une moto

Neuf ou d’occasion, l’achat d’un deux-roues est un moment crucial. Qu’il s’agisse d’estimer la valeur de la moto convoitée, de réaliser les formalités d’immatriculation du véhicule dès l’achat ou d’opter pour un tatouage antivol pour protéger son nouveau deux-roues, il est important de se renseigner en amont sur les démarches nécessaires qui entourent l’acquisition d’une nouvelle moto.

Assurer son deux-roues

La souscription d’une assurance est une étape obligatoire à l’achat d’une moto. La loi contraint tout véhicule à moteur d’être couvert au moins au tiers pour pouvoir rouler. Il est donc indispensable de cherche un contrat adapté en amont pour être couvert à l’heure exacte de la transaction.

La vente d’une moto

Lors de la vente d’un deux-roues, il est nécessaire d’informer l’assurance de la transaction. Le contrat d’assurance est alors suspendu de plein droit dès le lendemain de la vente. Cela ne signifie cependant pas qu’il est résilié.

Il est donc important de réaliser les démarches nécessaires pour résilier son contrat. La demande de résiliation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception et mentionner l’article L121-11 du Code des assurances. Il faudra joindre à la lettre une copie du certificat de cession de la moto.

La résiliation prendra effet 10 jours après l’envoi du courrier et donnera lieu à un remboursement du trop-perçu (la partie de la prime payée pour la période allant au-delà de la date de résiliation) de la part de l’assureur.

Les autres changements de situation

Il existe un certain nombre de changements de situations pouvant avoir un impact sur un contrat d’assurance moto et qu’il est nécessaire de déclarer à la compagnie d’assurance. Il peut s’agir d’une évolution des conditions de circulation, d’un nouvel emplacement de stationnement suite à un déménagement ou encore de l’ajout d’un nouveau conducteur sur le contrat. Des modifications qui font évoluer les risques couverts et le montant de la prime d’assurance. Certains changements de situation sont également des raisons valables de résilier une assurance moto.

Astuce Malynx !

Plus besoin de changer de situation pour changer d’assurance. Depuis le 1er janvier 2015, grâce à la loi Hamon, il est possible de changer de compagnie d’assurance après un an d’engagement sur un contrat.

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