Moto, scooter : l’éthylotest également obligatoire dès juillet

Alors qu’on vous parlait récemment de la parution le 1er mars 2012 du décret d’application rendant obligatoire la détention d’un éthylotest dans chaque voiture à partir du 1er juillet 2012, on en a presque oublié de préciser que cette mesure s’applique naturellement à tous les véhicules terrestres à moteur, c’est-à-dire également aux motos et aux scooters.

Comme nous l’apprend la rédaction de France Soir.fr, «une loi du9 juillet 1970 [prévoyait] déjà : « À compter d’une date qui sera fixée par un règlement d’administration publique, chaque conducteur devra être muni d’un alcootest à bord de son véhicule. »

Ainsi, sans décret d’application, la loi était restée lettre morte pendant près de 42 ans.

Tout motard doit posséder un éthylotest non usagé et disponible immédiatement

Selon les termes du décret, lequel constitue le nouvel article R234-7 du Code de la route, «Tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, doit justifier de la possession d’un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement.

L’éthylotest mentionné au premier alinéa respecte les conditions de validité, notamment la date de péremption, prévues par son fabricant. Il est revêtu d’une marque de certification ou d’un marquage du fabricant déclarant sa conformité à un modèle bénéficiant d’une attestation de conformité aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.

Sont considérés comme répondant à l’obligation prévue au premier alinéa, le conducteur d’un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique homologué conformément à l’article L. 234-17 ainsi que le conducteur d’un autocar équipé d’un dispositif éthylotest antidémarrage dans les conditions fixées à l’article R. 317-24.»

Les motards devront donc disposer d’un éthylotest, qu’ils devront présenter en cas de contrôle, dès le 1er juillet 2012. Ils bénéficieront de 4 mois pour s’habituer à la nouvelle législation étant donné que les premières amendes, de 11 euros pour défaut de possession de l’éthylotest, commenceront à être dressées à partir du 1er novembre 2012.

Mesure controversée pour certains qui, à l’instar du délégué général de l’association 40 millions d’automobilistes Laurent Hecquet, pense que le décret a été élaboré à la va-vite sans prendre en compte la nécessité de mener une campagne préalable d’information et de sensibilisation auprès des usagers de la route, et notamment des jeunes conducteurs pour qui le réflexe de souffler dans un ballon avant de conduire est complètement à prendre.

étant donné que la possession obligatoire d’un éthylotest à bord du véhicule est une disposition légale, le coût de l’éthylotest reste totalement à la charge du conducteur. N’attendez pas de votre assurance moto ou de votre assurance voiture qu’elle prenne en charge le dispositif!

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