Nouvelle loi sur l’immatriculation des cyclomoteurs

A partir du 1er janvier 2011, tous les cyclomoteurs, neufs et d’occasion devront être immatriculés.

Les démarches pour se mettre en conformité avec cette loi sont gratuites et doivent être faites en préfecture ou auprès d’un professionnel agréé.

Sur le modèle des autres véhicules, les cyclomoteurs auront un numéro à vie qui sera reproduit sur une plaque blanche avec le symbole européen et la lettre F.

Comment immatriculer son cyclomoteur?

Pour l’immatriculation de votre cyclomoteur, vous devrez présenter un certain nombre de pièces justificatives:

  • Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation, dûment rempli (formulaire cerfa n°13750*01),
  • un justificatif d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile et un justificatif de vente (facture ou déclaration de cession),
  • l’original du certificat de conformité du véhicule ou un duplicata fourni par le constructeur, ou une facture ou une attestation d’assurance sous réserve qu’apparaissent le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.

L’immatriculation nécessaire pour l’assurance moto

Il vous est vivement recommandé de ne pas attendre trop longtemps avant de procéder à l’immatriculation de votre deux-roues. En effet, la plupart des assureurs préfèrent assurer des 50 cm3 immatriculés et proposent même des tarifs de contrat plus attractifs.

De même, certains assureurs refusent d’assurer les deux-roues non immatriculés.

Comme pour l’assurance auto, Lelynx.fr vous conseille de toujours comparer votre assurance moto avant d’acheter. De même, chaque année, le fait de simuler des devis en ligne vous aidera à économiser!

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