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Récupération de l’eau de pluie : quelques règles

Bénédicte Le Ménahèze - mis à jour le

L’eau est de en plus consommée, pourtant ses ressources ne sont pas inépuisables. La récupération d’eau permet aux usagers de faire des économies tout en préservant les ressources en eau. Mais cela sous entend de respecter certaines règles, car une réutilisation mal contrôlée dans une habitation peut poser des problèmes sanitaires.

Peut-on utiliser l’eau de pluie récupérée?

Usage extérieur

Les eaux de pluie récupérées, ruisselées en aval des toitures, ne respectent pas les limites de qualité réglementaires définies pour l’eau potable et peuvent contenir des micro-organismes pathogènes. L’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles peut être utilisée pour des usages domestiques extérieurs au bâtiment, par exemple :

  • L’arrosage des plantes ;
  • Le nettoyage de votre voiture ;
  • Le nettoyage de votre terrasse.

Usage intérieur

Il est possible également d’utilisée l’eau de pluie récupérée pour un usage intérieur, mais très encadré :

  • L’évacuation des eaux des toilettes ;
  • Le nettoyages des sols ;
  • Le nettoyage du linge, mais à condition d’avoir un traitement des eaux adapté.

Usage industriel ou professionnel des eaux de pluie

Possible, sauf quand l’eau sert à la consommation humaine

Les modalités d’utilisation de l’eau de pluie sont explicitées dans l’arrêté du 21 août 2008, publié au JO n°0201 du 29 août 2008. Les usages professionnels et industriels de l’eau de pluie sont autorisés, à l’exception de ceux qui requièrent l’emploi d’eau destinée à la consommation humaine.

Dans les bâtiments d’habitation, la présence de robinet d’eau distribuant pour l’un de l’eau courante et pour l’autre de l’eau réutilisée est interdite, à l’exception des caves, des sous-sol et autres pièces annexes de l’habitation.

Pour des raisons sanitaires, l’utilisation de l’eau de pluie est interdite à l’intérieur des établissements de santé, des cabinets médicaux, des laboratoires d’analyses… des crèches, des écoles maternelles et élémentaires.

Information et équipements

À proximité immédiate de chaque point de soutirage doit être implantée une plaque de signalisation qui comporte la mention « eau non potable » et un pictogramme explicite.

Les équipements de récupération de l’eau de pluie doivent être entretenus régulièrement. Le propriétaire doit vérifier régulièrement la propreté des équipements et le bon fonctionnement du système.

Obligations et entretien

Les contrôles bisannuels et annuels

Le propriétaire doit faire une déclaration d’usage en mairie, telle que prévue à l’article R 2224-19-4 du code général des collectivités territoriales. Afin de prévenir les risques de contamination du réseau d’eau public, des agents du service d’eau peuvent accéder aux propriétés privées pour procéder au contrôle des installations intérieures de distribution d’eau potable. Ce contrôle est à la charge de l’abonné.

Tous les 6 mois, vous devez analyser :

  • La propreté des équipements ;
  • La non-connexion entre le réseau de consommation et le réseau de distribution d’eau de pluie ;
  • La présence d’une plaque indiquant « eau non potable ».

Tous les ans, vous devez :

  • Nettoyer les filtres ;
  • Effectuer la vidange, le nettoyage et la désinfection de la cuve de stockage ;
  • Vérifier les vannes et robinets.

Le carnet de suivi sanitaire

Il est également obligatoire de tenir à jour un carnet d’entretien de l’installation. Ce carnet doit contenir :

  • Les coordonnées de l’entreprise chargée de l’entretien, si ce n’est pas vous ;
  • Un plan détaillé des équipements ;
  • Une fiche de mise en service ;
  • Les dates et le contenu des contrôles ;
  • Le relevé mensuel des volumes d’eau de pluie utilisés.

Eau de pluie et assurance habitation

Certaines compagnies d’assurances vous offre des garanties optionnelles pour la couverture des équipements de captage, récupération et traitement des eaux de pluie. Pour trouver le contrat qui vous convient, n’hésitez pas à comparer les offres afin de trouver la meilleure assurance habitation adaptée à vos besoins.

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