Depuis 1996, certaines interventions des pompiers sont payantes. Destruction d’un nid de guêpes, récupération d’un chat en haut d’un arbre, déblocage d’un ascenseur… Les demandes jugées non urgentes peuvent désormais faire l’objet d’une facturation spécifique, qu’elles soient couvertes ou non par votre assurance habitation.
Dans quels cas les interventions des pompiers sont payantes ?
L’intervention des sapeurs-pompiers est un service public gratuit et universel. Mais face à la surcharge de travail et à un nombre croissant d’appels, certains Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) ont choisi de rendre payantes certaines de leurs missions les moins urgentes. Chaque département décide quelles sont les interventions des pompiers qu’il souhaite rendre payantes.
Selon la gravité de la situation, le déplacement des pompiers peut être facturé au bénéficiaire de l’intervention. En effet, les soldats du feu sont régulièrement contactés, non pour maîtriser un incendie, mais par simple réflexe, alors même que leurs compétences n’entrent nullement en jeu.
Liste des interventions pompiers non urgentes
- La destruction de nids d’insectes (mieux vaut appeler un apiculteur
pour récupérer un nid d’abeilles, par exemple) ; - L’ouverture d’une porte bloquée ;
- Le transport à l’hôpital en cas d’hospitalisation (hors urgence) ;
- Un ascenseur bloqué ;
- La capture d’animaux de compagnie échappés ;
- L’enclenchement d’une alarme…
Cette liste n’est pas exhaustive. On remarque que chacun de ces actes peut être pris en charge par un professionnel spécialisé (serrurier, ambulancier, ascensoriste…).
Quel est le tarif d’une intervention de pompiers non urgente ?
Chaque département de France a sa grille de tarifs. Par exemple, le coût d’une intervention pour débloquer une personne d’un ascenseur s’élève à 211 euros chez les SDIS du Vaucluse. Ce montant est de 197 euros chez les SDIS du Bas-Rhin. Par ailleurs, il faut savoir qu’il n’y a pas d’objectif financier derrière ces prestations. En effet, le but est de diminuer le nombre d’interventions qui ne relèvent pas directement des missions des sapeurs-pompiers.
Comment se passe une intervention payante des pompiers ?
- Lorsque vous appelez le 18, l’opérateur vous précise si l’intervention des SDIS est payante. Si c’est le cas, il vous indique le tarif par la suite.
- Une fois les sapeurs-pompiers sur place, vous devez ensuite remplir un accord préalable de paiement. La prestation ne pourra s’effectuer qu’après avoir signé ce document.
- Enfin, après l’intervention des secours, vous recevez une facture qu’il faudra payer en ligne.
Les missions propres aux pompiers : toujours gratuites
Lorsque la vie d’une personne est menacée ou mise en danger, l’intervention des sapeurs-pompiers reste évidemment systématiquement gratuite. Cette règle d’or est définie par l’article L1424-2 du Code général des collectivités territoriales. Elle couvre les cas :
- D’incendies ;
- D’accidents de la circulation ;
- De secours aux victimes ou d’aide aux personnes en danger ;
- De risques technologiques (explosion, accident industriel…).
Dans ce genre de situations, ce sont les conseils départementaux, les communes et les intercommunalités qui paient les sapeurs-pompiers.
Intervention des pompiers : comment se faire rembourser par l’assurance habitation ?
Il arrive que suite à l’intervention des pompiers, des dégâts matériels soient engendrés dans le logement (destruction de porte, dégât des eaux…). Encore une fois, la victime – qu’elle soit locataire ou propriétaire – n’a rien à débourser : son contrat d’assurance habitation prend en charge toutes les conséquences résultant de l’incendie.
Il suffit de déclarer un sinistre habitation à votre assurance en veillant à bien fournir le justificatif d’intervention des sapeurs-pompiers. Pour obtenir cette attestation, il vous faut envoyer un courrier au SDIS de votre département en mentionnant :
- La nature de l’intervention ;
- Le lieu de l’intervention ;
- Le nom et l’adresse du demandeur.
Retrouvez un exemple de lettre pour demander une attestation d’intervention !
NOM Prénom
Adresse
Téléphone
Nom des SDIS de votre département
Adresse des SDIS de votre département
À [ville], le [date]
Objet : Demande d’attestation d’intervention
Madame, Monsieur,
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir une attestation d’intervention suite à [nature de l’intervention], survenue le [date] à [heure] au [lieu de l’intervention] et concernant [nom et prénom du demandeur].
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.
[NOM Prénom][Signature]
Foire aux questions (FAQ)
Les conseils départementaux, communes et intercommunalités payent les sapeurs-pompiers pour les interventions jugées urgentes.