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Comprendre la loi Morange

Paul Leboulanger - mis à jour le

La loi Morange-Meslot encadre la prévention des incendies en imposant les détecteurs de fumée. Alors comment bien respecter les règles tout en faisant baisser le prix de son assurance habitation ?

La loi Morange, c’est quoi ?

Historique

Face à une série d’incendies survenus en France, les députés Pierre Morange et Damien Meslot ont proposé à l’Assemblée nationale une loi visant à rendre obligatoire les détecteurs de fumée dans tous les logements. La loi a été promulguée en 2010 et l’installation des détecteurs est obligatoire depuis 2015.

Qu’est-ce qu’un DAAF ?

Les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) sont les détecteurs rendus obligatoires par la loi Morange. C’est à chaque habitant de les faire installer et de les entretenir. Le DAAF repère les départs d’incendie et alerte avec un son strident les habitants du danger. La loi stipule que le détecteur autonome peut être relié à l’alimentation électrique du logement seulement si une autre alimentation peut s’y substituer en cas de défaillance.

Que dit la loi Morange dans le détail ?

Les normes de détection

La loi encadre particulièrement deux choses : les caractéristiques du détecteur de fumée et la responsabilité de l’habitant pour la prévention incendie. Ainsi, la loi Morange précise que :

  • Le détecteur doit être estampillé « CE » (validé par la communauté européenne) ;
  • Le détecteur doit être conforme à la norme NF EN 14604 ;
  • Le détecteur doit envoyer des signaux perceptibles par les sourds.

Où installer son détecteur de fumée ?

Il est conseillé d’installer son détecteur de fumée dans un couloir, à proximité des chambres. En effet, les incendies non repérés sont souvent ceux qui surviennent la nuit pendant notre sommeil. Il ne faut pas placer son détecteur trop près de la cuisine ou de la salle de bain, car dans ces pièces la fumée d’une casserole ou de l’eau chaude peut déclencher le détecteur.

Détecteur de fumée

Qui doit installer le détecteur de fumée ?

La loi Alur (loi Duflot) prévoit que l’installation du détecteur de fumée doit être financée par le propriétaire du logement. Cela ne veut pas forcément dire qu’il l’installera. S’il ne le fait pas, il devra rembourser le locataire qui s’en chargera.
Le locataire, lui, est tenu d’entretenir et renouveler le détecteur de fumée.

Grâce à cette loi, l’assurance habitation couvre mieux

Dès que vous installez votre détecteur de fumée, signalez-le vite à votre assurance habitation ! Fournissez à votre assureur une attestation ainsi qu’une copie de la facture du détecteur de fumée. En effet, l’installation du DAAF permet de minorer les primes et les cotisations de votre contrat d’assurance habitation. Lorsque vous aurez à indemniser un sinistre, cet élément sera pris en compte.

La loi Morange considère comme nulle toute clause d’assureur qui refuserait d’indemniser un assuré ne respectant pas cette même loi. Ainsi, même si vous n’avez pas encore de DAAF et que vous avez subi un sinistre, vous devez recevoir une indemnisation.

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