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L’installation obligatoire de détecteurs de fumée

Émilie Martineau - mis à jour le

Comme de nombreux pays européens, la France a décidé de rendre obligatoires les détecteurs de fumée dans les habitations. Une mesure a priori salutaire, mais qui pose beaucoup de questions et notamment : qui va payer quoi ?

Le détecteur de fumée obligatoire depuis 2015

Les détecteurs de fumée sont obligatoires dans les logements depuis le 8 mars 2015. Sont concernés tous les occupants et propriétaires de logements, ainsi que les organismes agréés exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale (pour les logements-foyers et logements familiaux).

Un détecteur par logement doit être installé, dont le but est de « détecter les fumées émises dès le début d’un incendie » et « émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu ».

Astuce Malynx !

Il existe des détecteurs de fumée spécialement conçus pour les personnes sourdes, qui fonctionnent via un signal lumineux ou vibrant.

Le propriétaire paye, le locataire installe

Quid des logements déjà occupés par des locataires ?

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur) prévoit, dans son article 3, que « l’obligation d’installation faite au propriétaire est satisfaite par la fourniture d’un détecteur à son locataire ou, s’il le souhaite, par le remboursement au locataire de l’achat du détecteur ».

Ainsi, l’achat du détecteur de fumée est à la charge du propriétaire, mais il peut se contenter de rembourser son locataire qui, lui, est responsable de sa pose et de son entretien. Pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées, c’est au propriétaire seul qu’il incombe d’installer et entretenir le dispositif.

Où acheter et comment choisir le dispositif ?

On n’est jamais mieux servi que par soi-même, c’est le conseil que nous donne l’UFC-Que Choisir, qui met en garde contre les arnaques des démarcheurs à domicile. En effet, l’objet ne dépasse pas les 30€ en magasin et son installation est simple et rapide. L’important est de choisir un détecteur portant le marquage CE.

A noter : le détecteur de fumée doit également être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Où installer son détecteur de fumée ?

Le lieu d’installation du détecteur de fumée est important. Cet équipement doit de préférence être installé dans la circulation (palier, couloir) qui dessert les chambres. S’il n’y en a pas, dans un studio par exemple, installez le détecteur le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain. Si votre logement comporte un ou plusieurs étages ou qu’il a une grande superficie, l’idéal est d’installer plusieurs détecteurs de fumée.

Pour l’installation, veillez à fixer solidement la partie supérieure.

Comment entretenir un détecteur de fumée ?

Pas de panique : l’entretien d’un détecteur de fumée est très simple. Il consiste simplement à changer les piles tous les 1 à 5 ans lorsqu’elles faiblissent. En tant que locataire, il existe 5 cas de figure dans lesquels vous n’êtes pas tenus d’entretenir un détecteur de fumée :

  • dans le cas d’un logement à caractère saisonnier ;
  • dans le cas d’une résidence-autonomie ;
  • dans le cas d’une résidence hôtelière à vocation sociale ;
  • dans le cas d’un logement de fonction ;
  • dans le cas d’une location meublée.

A noter : lors d’un état des lieux d’entrée dans un logement, une vérification du bon fonctionnement du détecteur de fumée doit être effectuée.

Des conséquences sur l’assurance habitation et la garantie incendie ?

Dès que le détecteur est installé, l’occupant du logement doit le notifier à son assureur en lui remettant une attestation. Service-Public.fr précise qu’aucune sanction n’est actuellement prévue en cas de défaut d’installation d’un détecteur de fumée par l’assuré, et que les compagnies d’assurance ne pourront pas se prévaloir d’une absence de détecteur de fumée pour s’exonérer de leur obligation d’indemniser les dommages causés par un incendie.

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