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Catastrophes naturelles : la réforme du régime adoptée au Sénat

Mercredi, le Sénat a adopté la proposition de loi sur la réforme du régime des catastrophes naturelles, permettant aux assurés d’obtenir une indemnisation en cas d’événements climatiques, via notamment leur contrat d’assurance habitation.

indemnisations

Il s’agit du premier pas pour la mise en place de cette réforme voulue par le président de la République, Emmanuel Macron. Le Sénat a adopté, en première lecture mercredi, la proposition de loi sur la réforme du régime des catastrophes naturelles. L’objectif est de moderniser ce système mis en place en 1982.

Dans le détail, ce texte veut réformer le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, communément appelé le Fonds Barnier. Un amendement a été voté afin de déplafonner totalement le montant de ce fonds alors qu’il est aujourd’hui de 137 millions d’euros. La commission des Finances avait d’ailleurs proposé de le fixer à 200 millions d’euros.

Prise en charge des frais de relogement et des orages de grêle

D’autres amendements ont également été votés par les sénateurs. Ainsi, l’allongement du délai de prescription après un sinistre passe de 2 à 5 ans mais seulement pour « les dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, reconnus comme une catastrophe naturelle ».

Par ailleurs, les frais de relogement vont désormais être pris en charge par ce régime sous 2 conditions : il doit s’agir de la résidence principale des assurés et le maire devra déclarer l’habitation insalubre ou dangereuse par arrêté. Enfin, les orages de grêle vont également être intégrés au régime.