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La réforme du régime des catastrophes naturelles présentée avant l’été 2019

Le régime des catastrophes naturelles devrait être modernisé dans les mois à venir. Le gouvernement présentera sa feuille de route avant l’été 2019.

Inondation convention assureurs Etat

La modernisation du régime « catnat », pour catastrophe naturelle, devrait être présentée « d’ici à l’été 2019 ». C’est ce qu’a annoncé Emmanuel Macron dimanche 30 septembre à Saint-Martin, dans le cadre de son déplacement dans les Antilles françaises, un peu plus d’un an après le passage de l’ouragan Irma.

L’objectif est de mettre en place « un système plus incitatif, plus rapide, plus généreux pour l’assurabilité outre-mer dans le cadre d’une stratégie durable », selon les mots du chef de l’Etat.

Une « évolution » plus qu’une « révolution »

Comme l’a rappelé la Fédération Française de l’assurance (FFA) dans un communiqué, les assureurs et le gouvernement travaillent depuis un an à un ensemble de propositions pour améliorer le régime des catastrophes naturelles. Celui-ci n’a jamais été revu depuis son entrée en vigueur en 1982.

Toutefois, cette modernisation sera davantage une « évolution » qu’une « révolution », avait prévenu Lionel Corre, sous-directeur assurance à la Direction Général du Trésor au mois de juin. Parmi les pistes d’amélioration évoquées, on trouve notamment le plafonnement des franchises, la question de la prévention ou encore le versement plus rapide des indemnisations.

La garantie catastrophe naturelle est automatiquement prévue dans les contrats d’assurance de dommages, comme l’assurance habitation, comprenant une garantie incendie, dégât des eaux…