Ces dernières années, les catastrophes naturelles se multiplient partout en France, ainsi qu’aux quatre coins du monde. Chaque année, le montant d’indemnisation des compagnies d’assurances habitation augmente pour atteindre plusieurs milliards d’euros.
Malgré l’indemnisation d’une assurance habitation, cette dernière n’est pas suffisante comparé aux dégâts pharaoniques qui sont provoqués par certains aléas climatiques. Pour compléter cette indemnisation, le gouvernement peut décréter la création d’un fonds d’extrême urgence.
Un fonds d’aide aux personnes sinistrées
Le fonds d’extrême urgence est une somme d’argent débloquée par décision d’Etat, pour aider financièrement les collectivités touchées par une catastrophe naturelle. Il sert à la réhabilitation des équipements publics endommagés (écoles, lycées, équipements sportifs, mobilier urbain…) ainsi qu’à soutenir les personnes sinistrées en difficulté financière.
Quel est le montant d’un fonds de secours ?
Le montant du fonds n’est pas établit à l’avance et dépend entièrement de l’ampleur des dégâts provoqués par l’événement naturel. La distribution du fonds d’aide d’urgence est gérée par les préfets de département, en lien avec les centres communaux d’action sociale.
Le montant de l’indemnisation du fonds peut être plafonné.
Le fonds d’extrême urgence, en complément de l’assurance habitation
Ce fonds d’extrême urgence ne remplace pas une indemnisation normale de la part d’un assureur habitation. Il s’agit d’un complément financier ponctuel créé à l’occasion d’un événement reconnu comme « catastrophe naturelle » par l’Etat.
Il est donc toujours nécessaire pour un sinistré d’effectuer les démarches d’indemnisation auprès de son assurance habitation suite à la déclaration ministériel de l’état de catastrophes naturelles.
Aujourd’hui, les contrats multirisque habitation ainsi que les assurances comprenant une garantie dommage (exemple : la garantie incendie) inclut la garantie catastrophes naturelles. Cependant : pour être indemnisé, deux conditions doivent être respectées :
- Un arrêté ministériel doit être publié au Journal Officiel indiquant la zone où vous habitez ;
- Vos biens matériels sont couverts par une garantie dommages.
Attention : tous les biens ne font pas l’objet d’une indemnisation. C’est ce qu’on appelle les exclusions de garantie. En effet, la garantie catastrophes naturelles ne couvre pas :
- Certains biens extérieurs, tels que les jardins, vérandas, clôtures et autres ;
- Tous les biens et objets qui ne sont pas assurés par une garantie dommage.
Vérifiez bien votre contrat d’assurance habitation.
Le secteur agricole bénéficie d’un fonds dédié
Les agriculteurs sont grandement dépendants de la météo. Le gel, la grêle ou la pluie peuvent conduire à la destruction complète des récoltes. Le secteur agricole possède un fonds dédié à l’indemnisation des exploitants agricoles, il n’est donc pas concerné par le fonds d’extrême urgence. C’est le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) qui prend en charge l’aide aux agriculteurs victimes d’événements naturels.
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