Zone à risque : un délai d’indemnisation raccourci en cas de catastrophes naturelles ?

Désormais, les assurances habitation auront 21 jours pour indemniser les victimes habitant dans une zone à risque. Les sénateurs ont obtenu gain de cause. Ce lundi 13 décembre, la proposition de loi sur l’indemnisation des catastrophes naturelles a été adoptée. Le point sur ce que contient cette mesure.

Les députés et les sénateurs ont trouvé un terrain d’entente en commission mixte paritaire, concernant la proposition de loi du député MoDem, Stéphane Baudu. Ce dernier souhaite accélérer le délai d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Lorsque la loi sera promulguée, les compagnies d’assurance disposeront d’un délai de 21 jours après que l’assuré ait accepté la proposition d’indemnisation, pour le rembourser.

Comment cela fonctionnera-t-il ?

Tout d’abord, les assureurs n’auront que 1 mois pour contacter les sinistrés afin de les informer de leurs garanties et de dépêcher une société d’expertise pour l’évaluation des biens endommagés et des pertes subies.

Puis, à la suite de la remise du rapport d’expertise, les assureurs ont 1 mois maximum pour évaluer et proposer le montant d’indemnisation à leur assuré, victime d’une catastrophe naturelle.

Enfin, si l’assuré accepte la proposition, la compagnie dispose de 21 jours pour verser la totalité des indemnités ou pour mandater une entreprise pour la réalisation des réparations du bien.

Les frais de relogement pris en charge systématiquement

En plus des délais d’indemnisation, cette proposition de loi intègre une des questions les plus délicates, à laquelle font face des centaines de sinistrés : la prise en charge des frais de relogement.

Contrairement aux idées reçues, les assurances ne remboursent pas automatiquement les coûts de relogement dans les cas où le bien a été rendu inhabitable. Aujourd’hui, pour en bénéficier, il faut avoir souscrit une garantie de relogement. Cette garantie est souvent annexe au contrat d’assurance habitation. Elle peut également être intégrée à l’assistance d’urgence.

Cependant, le plafond de cette indemnisation n’a pas encore été fixé. Les modalités seront établies lors d’un décret gouvernemental dans les semaines à venir.