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Catastrophes naturelles : vers une simplification et un renforcement des indemnisations ?

L’Assemblée nationale a adopté jeudi un texte sur la réforme du régime de catastrophes naturelles afin de revoir entièrement le système d’indemnisation en cas de sinistres. Une réponse face aux enjeux climatiques à venir.

indemnisations

Cette garantie est proposée dans les assurances habitation et auto, mais conserve le même cadre depuis 1982. C’est la raison pour laquelle une proposition de loi a été adoptée jeudi, en première lecture, par l’Assemblée nationale et vise à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Le rapporteur du texte, Stéphane Baudu (député MoDem), a insisté sur le besoin de revoir cette garantie alors que de nombreux sinistrés déplorent un véritable « parcours du combattant » pour obtenir une indemnisation à la suite d’événements climatiques. Ainsi, une plus grande transparence dans la procédure de déclaration de catastrophe naturelle par l’Etat est prévue dans la proposition de loi.

Faire face au réchauffement climatique

Par ailleurs, le texte veut instaurer des mesures d’accompagnement et d’information auprès des élus locaux et des victimes sur leurs droits et les procédures. Les parlementaires veulent également accélérer la prévention et l’indemnisation des personnes victimes de « sécheresse-réhydratation » des sols.

La secrétaire d’Etat à l’Économie sociale et solidaire, Olivia Grégoire, a précisé que cette proposition de loi va permettre « d’améliorer la sécurité des Français » face au réchauffement climatique et à la multiplication des inondations, tempêtes ou encore sécheresses. La balle est désormais dans le camp du Sénat alors qu’un autre texte sur la question a été adopté il y a quelques jours.

 

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