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Mise à jour le 06/03/2024
Contrairement aux locataires, les propriétaires n’ont aucune obligation légale de souscrire une assurance habitation. Il est cependant très fortement recommandé de choisir un contrat multirisque habitation (MRH) pour couvrir ses biens immeubles et meubles en cas de sinistre.
L’assurance multirisques habitation (ou MRH) permet de garantir tous les biens immeubles et meubles d’un propriétaire.
L’assurance multirisque habitation (MRH) contient généralement la garantie habitation minimum, à savoir la responsabilité civile privée, destinée à couvrir le propriétaire en cas de dommages causés à un tiers (par lui ou un membre d’une personne vivant sous son toit). L’assuré est également protégé au cas où il abat un arbre de son jardin et que celui-ci écrase la toiture de votre voisin en tombant, par exemple.
Les contrats MRH couvrent les biens immeubles des dépendances. Une dépendance est un bâtiment annexe, détaché ou pas du bâtiment principal, qui ne sert pas à l’habitation et ne peut donc être utilisé en tant que salon ou chambre. Les garages et les terrasses sont généralement considérés comme des dépendances. Mais attention, la qualification exacte d’un bâtiment relève le plus souvent de la compagnie d’assurance.
Les piscines nécessitent également une extension de garantie, car ce type d’équipement extérieur n’est pas pris en charge de base dans les contrats d’assurance habitation. Quant aux jardins, ils ne sont pas considérés comme des dépendances, mais les biens meubles qui pourraient s’y trouver (mobilier, vêtements, objets décoratifs, appareils électroménagers…) sont généralement pris en charge par l’assurance habitation.
Il s’agit généralement d’un garantie facultative. Le prix de votre assurance habitation sera donc réévalué.
Il est généralement imposé au syndicat des copropriétaires de souscrire une assurance copropriété multirisque. Cette couverture garantit toutes les parties communes de la copropriété (escaliers, ascenseurs, couloirs, jardins…). Les garanties de base couvrent les risques suivants :
A ces couvertures s’ajoute la garantie responsabilité civile, qui concerne l’ensemble des copropriétaires. Elle doit nécessairement faire mention de deux clauses :
La responsabilité civile de la copropriété est engagée si un accident est provoqué par :
Enfin, la responsabilité personnelle des copropriétaires couvre chaque copropriétaire qui verrait sa responsabilité engagée pour des dommages qu’il aurait causés à des tiers. Ainsi, si un défaut d’entretien ou un état de vétusté de l’immeuble provoque un sinistre qui créé un dégât chez un locataire, la responsabilité personnelle des copropriétaires sera engagée.
Chaque locataire doit impérativement s’assurer contre les risques locatifs (autrement, le propriétaire est en droit de résilier le bail). De même, bien que rien ne l’y oblige légalement, il est préférable de souscrire un contrat d’assurance habitation en tant que propriétaire.
Un propriétaire peut recourir à une assurance propriétaire non-occupant. Cette couverture permet de garantir à la fois le bâtiment mis en location et la responsabilité du propriétaire envers le locataire ou les tiers en cas de sinistre causé par un vice de construction, un défaut d’entretien ou un trouble de jouissance. Toutefois, la garantie risques locatifs couvre le propriétaire en cas de recours des locataires ou de trouble de jouissance.
Par ailleurs, le propriétaire peut se prémunir contre le recours des voisins et des tiers, en souscrivant une garantie du même nom. Ainsi, sa responsabilité est prise en charge dans le cas d’un litige avec ses voisins ou des tiers.
L’assurance loyers impayés est une garantie optionnelle qui peut être ajoutée aux contrats multirisques habitation. Comme son nom l’indique, elle protège le propriétaire contre les loyers qui n’auraient pas été réglés par les locataires. Cette garantie rembourse les loyers dus et offre en même temps la couverture des détériorations immobilières et des frais de contentieux. Cette assurance peut être souscrite pour les logements meublés ou vides.
En général, les assureurs n’acceptent de garantir le remboursement des loyers impayés que pour les locataires solvables. Ces derniers doivent toucher un revenu représentant au minimum trois fois le montant du loyer annuel et avoir un contrat à durée indéterminée (CDI).
Les contrats que proposent les assureurs habitation présentent des garanties différentes et il est crucial de lire attentivement toutes les clauses d’un contrat avant de s’engager. Comparer les offres du marché avant de souscrire une assurance multirisque habitation est, de plus, un excellent de faire des économies !
Julie est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction, cliquez ici.