En continuant la navigation, vous acceptez les cookies. Ils nous permettent d'améliorer nos contenus pour vous proposer des services adaptés. En savoir plus
Vous pouvez également consulter notre politique de confidentialité ici.

Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?

Émilie Martineau - mis à jour le

Renter dans son habitation et se retrouver nez à nez avec son propriétaire : une situation que ne souhaite aucun locataire ! Heureusement, la loi est claire à ce sujet : si un propriétaire a le droit de conserver un double des clés du logement qu’il loue, il n’a nullement le droit de les utiliser comme il l’entend. Explications.

Propriétaire : conserver un double des clés, autorisé ou non ?

La réponse est oui : légalement, le propriétaire d’un logement a le droit de conserver un double des clés du logement qu’il loue.

Mais attention : s’il a le droit de les conserver, il n’a nullement le droit des les utiliser comme il l’entend.

Pourquoi laisser un double des clés au propriétaire ?

En tant que locataire, laisser un double des clés à son propriétaire peut être une idée judicieuse, pour des raisons pratiques. En cas d’absence prolongée ou imprévue dans le logement, en cas de sinistre et tout simplement en cas de perte, cela peut dépanner.

Astuce Malynx !

Si votre propriétaire loge près de chez vous, lui laisser un double des clés pourra aussi vous éviter de faire appel à un serrurier – dont les prestations sont souvent coûteuses – en cas de pépin !

Sans autorisation du locataire, le propriétaire ne peut pas rentrer

Le propriétaire a beau avoir un double des clés en sa possession, il n’a pas le droit de s’en servir en toute liberté. S’il a besoin de rentrer dans le logement pour une quelconque raison, il doit obligatoirement demander l’autorisation préalable du locataire. Sans cet aval, le propriétaire :

  • Peut être accusé de « trouble de jouissance du locataire« , c’est-à-dire qu’il perturbe le bon déroulement de la location ;
  • Peut être accusé de violation de domicile. A ce sujet, la loi prévoit une peine de prison de 1 an et une amende de 15 000€. Mieux vaut le savoir !

Une règle valable tout le temps

Même lorsque le bail prévoit une visite du propriétaire – par exemple annuelle – celle-ci doit être annoncée à l’avance et autorisée par le locataire.

Idem en cas de travaux. Le locataire est tenu de permettre l’accès aux ouvriers pour des réparations et au propriétaire pour le contrôle, mais les visites doivent être organisées à l’avance et connues de chaucn des acteurs concernés.

A savoir : dans le cas d’une relocation ou de la vente du logement, le propriétaire ne peut pas faire visiter le logement durant les jours fériés. Les jours ouvrables, il dispose d’un temps maximal de 2 heures.

Le locataire peut faire changer la serrure

Sachez également qu’un locataire est en droit de faire changer la serrure de son logement. Une réserve toutefois : ce changement de serrure ne peut se faire que le temps de l’occupation du logement. A la sortie du logement, le locataire doit remettre en place l’ancienne serrures et rendre ses jeux de clé initiaux.

En ces circonstances, impossible pour le propriétaire d’avoir accès à l’appartement ou la maison.

Cet article vous a-t-il été utile ?