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Une agence publique propose de garder les dépôts de garantie

La loi Nogal, pour limiter les litiges entre bailleurs et locataires, propose de confier les dépôts de garantie à un intermédiaire. Un rôle que se verrait bien jouer l’Agence nationale de l’information sur le logement.

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C’est la principale cause de litige entre les propriétaires et les les locataires. La restitution du dépôt de garantie crispe les deux parties et débouche souvent au tribunal. Pour y remédier, le député Mickaël Nogal a formulé une proposition de loi. A la place du bailleur, ce serait un tiers qui conserverait le dépôt de garantie.

Aujourd’hui, les bailleurs encaissent les dépôts de garantie et les restituent à la fin du contrat de bail. La loi Nogal vise à protéger cet argent qui appartient au locataire en la faisant garder par un professionnel de la gestion locative : agent immobilier, administrateur de bien… Or, la profession n’est pas très enthousiaste à cette idée.

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Un courrier déposé au ministère du Logement

Selon les informations de Capital.fr, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) a déposé un courrier au ministre du Logement, Julien Denormandie, pour proposer ses services. Cette agence publique pourrait servir d’alternative au gouvernement pour consigner les dépôts de garantie.

L’idée n’est pas saugrenue, surtout après avoir vue le rôle majeur et efficace qu’a joué l’Anil pendant la crise sanitaire. Reste à convaincre le principal intéressé, Mickaël Nogal, qui reste accroché à son idée de confier le dépôt aux administrateurs de bien.