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Les diagnostics gaz et électricité obligatoires pour la location au 1er juillet

Initialement prévue pour début 2016, l’obligation de réaliser des diagnostics gaz et électricité pour la location entre en vigueur le 1er juillet.

Electricien réalisant un diagnostic

Dans le cadre de la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), toutes les constructions mises à la location devront réaliser et afficher un bilan énergétique. Les propriétaires d’un logement construit avant 1975 devront se rapprocher d’un organisme de diagnostic avant le 1er juillet 2017 sous peine d’amende. L’obligation sera étendue à tous les biens au 1er janvier 2018.

Si le logement a été acheté il y a moins de 6 ans, alors son bilan énergétique réalisé lors de la vente pourra être conservé et servira alors de nouveau bilan énergie et électricité locatif. Ce bilan viendra s’ajouter à la liste de diagnostic déjà obligatoires :

  • Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
  • Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)
  • Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)

Tous sont réunis au sein du Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) à remettre au locataire au plus tard lors de la signature du bail.

Que contiendra le bilan gaz et électricité locatif ?

Le diagnostic électricité locatif se concentre sur la présence de points de sécurité électrique, 6 au total, tous présents lors d’un diagnostic électricité pour la vente. Pour le diagnostic gaz, seuls 3 points sont à vérifier, un bilan une nouvelle fois identique à celui produit lors d’une vente. Le DDT devra également contenir, à terme, un diagnostic locatif amiante sur la présence du composant dans l’appartement. Une démarche visant à faciliter l’accès du locataire aux informations de son logement.

Astuce Malynx !

Certaines assurances habitation proposent des bonus pour la réalisation d’un DPE ou des remboursements des frais de diagnostic.