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Un abattement pour inciter les propriétaires à louer leurs biens vacants

Emmanuelle Cosse annonce la mise en place d’une nouvelle aide fiscale pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens en location.

Location de logement vacant

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, va proposer au Parlement un système d’allègement fiscal progressif pour les propriétaires remettant en location un logement vacant. Ils pourront déduire de leurs revenus déclarés entre 15% et 70% des loyers perçus.

Le taux de l’avantage fiscal dépendra du niveau de tension du marché locatif dans la zone considérée et du montant des loyers appliqués aux locataires. L’abattement sera majoré à 85% si le propriétaire confie la gestion du bien à un organisme agrée.

Un dispositif mis en place dans toute la France

L’objectif pour l’exécutif ? Mobiliser 50 000 logements d’ici 3 ans. En effet, le nombre de logement vacants immédiatement mobilisables et habitables en zones tendues est estimé à 100 000. « Il permettra d’une part de faciliter pour les publics fragiles l’accès à un logement conventionné et d’autre part de garantir, grâce au contrôle d’un tiers, que le logement est loué décent », a déclaré la ministre.

La souscription d’un contrat habitation est obligatoire pour les locataires de logements non-meublés. Cette couverture comporte la garantie « risques locatifs » qui couvrent les dommages que le locataire pourrait causer au logement.