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Quand le gouvernement veut rabibocher les propriétaires et les locataires

Un député a présenté ce matin plusieurs mesures afin de réconcilier les propriétaires et les locataires. Nommé « Louer en Confiance », ce texte veut révolutionner la gestion locative des habitations.

37 propositions ont été présentées ce matin par le député Mickaël Nogal au sein de son rapport « Louer en Confiance ». Ce document a pour objectif de revoir la relation entre les bailleurs et les locataires afin de faciliter la gestion de ces logements. Et pour ce faire, l’élu propose des mesures chocs qui risquent d’alimenter les débats pendant plusieurs mois.

Le député souhaite ainsi que les professionnels de l’immobilier locatif (agents immobiliers, syndics…) remplacent les assurances loyers impayés et gèrent eux-mêmes les problèmes de paiements, pendant toute la durée du bail. Cette mesure deviendrait alors obligatoire et devrait réduire le taux d’impayés en France, estimé entre 2 et 3%.

Fin du dépôt de garantie et de la caution

De ce fait, le traditionnel dépôt de garantie récupéré par le propriétaire sous forme de chèque lors d’une location ne deviendrait plus la propriété de ce dernier mais serait envoyé à un organisme financier indépendant et neutre. Une solution justifiée par le fait que les questions de chèque de caution et leur restitution sont un sujet de litiges assez répandu.

Enfin, cette nouvelle vision de la gestion locative apporterait une autre bonne nouvelle pour les locataires : la fin de la caution. En effet, elle serait tout simplement supprimée car l’assurance obligatoire la rendrait caduque. « Dès cet automne, je présenterai une proposition de loi pour toutes les mesures que je préconise nécessitant une évolution législative », a précisé M. Nogal.