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Loi Lagleize : la propriété pour tous, c’est possible ?

Le député Jean-Luc Lagleize présente cette semaine à l’Assemblée une proposition de loi pour limiter l’inflation des prix du foncier et permettre à tous les ménages d’accéder à la propriété.

Propriétaire

Et si le droit de propriété était modifié ? C’est ce qui devrait se passer dans le cas où la proposition de loi du député Jean-Luc Lagleize (Modem) venait à être votée à l’Assemblée nationale. Cet élu avait été chargé en février 2019 de trouver des solutions à l’envolée du coût du foncier, qui a progressé de 71%. A Paris, par exemple, le foncier représente 58% du prix d’un logement.

Jeudi 28 novembre, le député Lagleize présente sa proposition de loi, qui comporte sept articles principaux. Il a travaillé sur cette loi avec plusieurs autres groupes politiques, afin de s’assurer un nombre minimal d’amendements. Le principal axe qu’il suit est la fin de la « vente par adjudication » (aux enchères) du foncier public. En effet, ces ventes rapportent de l’argent à l’Etat et aux collectivités mais font surtout croître considérablement le prix du foncier.

Faire baisser le prix de 20 à 40%

La loi Lagleize propose également de dissocier la propriété foncière de la propriété du bâti : le coût du terrain et celui du logement. Selon l’élu Modem, il faudrait créer des organismes de foncier libre (OFL) qui permettraient de faire diminuer le coût d’acquisition du bâti de 20 à 40%. Ce système n’encadrerait pas les ressources en amont ni les prix de revente en aval.

Jean-Luc Lagleize a expliqué à Capital.fr : « Ce nouveau droit de propriété ne remplacera aucun des deux autres [ndlr, pleine propriété et démembrement]. C’est un outil facultatif en plus à disposition des collectivités, qui doit permettre de casser la spirale haussière ». Autres axes de cette loi : la remise à plat de la fiscalité sur les plus-values pour libérer le foncier, et le développement des observatoires du foncier dans les zones tendues.