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Une maison
Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Il existe des obligations légales comme celle de souscrire une assurance pour les parties communes. Par ailleurs, chaque copropriétaire doit également être couvert par une assurance habitation. Quelles sont les obligations de l’assurance copropriété ? Que couvre t-elle ?
Oui, l’assurance copropriété est obligatoire !
Un immeuble en copropriété est couvert par plusieurs contrats d’assurance habitation :
Les copropriétaires ont l’obligation légale de souscrire une assurance habitation responsabilité civile pour le compte de ce que l’on nomme également la copro.
La souscription de l’assurance copropriété se fait généralement suite à un vote en assemblée générale. Cependant, cette décision peut être prise sans vote si nécessaire.
Le syndicat peut souscrire l’assurance habitation de son choix, avec un niveau de garanties habitation plus ou moins élevé. Cependant, la garantie responsabilité civile (RC) doit obligatoirement être souscrite.
La RC habitation permet de couvrir les sinistres dont l’origine provient des parties communes de la résidence : couloir, cage d’escalier, local à poubelles, etc. Par exemple :
La RC couvre aussi le personnel de la copro, comme le gardien.
En revanche, les dégâts causés aux parties communes de l’immeuble ne seront pas pris en charge. Ce sont uniquement les dommages subis par des tiers qui sont indemnisés par la garantie responsabilité civile.
C’est pour cette raison qu’il est important de choisir la meilleure assurance habitation pour une copropriété, avec des garanties qui apportent une bonne couverture pour les parties communes.
Les garanties incluses dans une assurance copropriété varient d’un assureur à l’autre. Pour une résidence en copropriété, il est vivement recommandé de souscrire un contrat d’assurance habitation avec différentes garanties :
Des garanties optionnelles peuvent être également souscrites afin d’augmenter la couverture en cas d’incendie ou dégâts des eaux :
Si l’origine d’un accident se situe dans les parties communes, le syndic doit déclarer le sinistre habitation auprès de l’assurance de la copropriété.
Puis, selon les modalités du contrat, l’assurance prendra partiellement ou totalement les dégâts à sa charge.
Un copropriétaire a la même obligation légale que le syndicat de copro : il doit au minimum souscrire une assurance responsabilité civile.
Si un sinistre trouve son origine dans votre appartement et cause des dégâts à celui de votre voisin et/ou des dommages corporels à une tierce personne, votre assurance se charge de l’indemnisation.
Cependant, si l’évènement occasionne des dommages à votre appartement, à vos biens matériels, vous ne serez pas indemnisé ! Pour ce faire, vous avez deux solutions :
Les garanties contenues dans chacune de ces couvertures dépendent de l’assureur choisi. Le niveau de protection peut varier. Néanmoins, dans ce type de contrats, vous retrouvez généralement :
Vous êtes à la recherche d’une assurance copropriété en tant que copropriétaire ? Vous êtes au bon endroit !
Notre comparateur en ligne vous permet de trouver un contrat d’assurance habitation peu cher et adapté à votre profil ! Vous pouvez comparer gratuitement plusieurs devis d’assurance habitation. Pour ce faire, vous devez remplir un simple questionnaire afin d’indiquer vos besoins et le niveau de couverture souhaitée.
Afin de choisir la meilleure offre d’assurance habitation, il est conseillé de prêter attention aux éléments suivants :