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La loi oblige-t-elle les syndics à allumer le chauffage en octobre ?

C’est en général le 15 octobre que les syndics de copropriété mettent en route le chauffage. Mais est-ce une obligation légale ?

Rallumer le chauffage en hiver

Avec le vent froid et les fortes pluies, les logements se rafraîchissent considérablement. C’est pour cela que, traditionnellement, les syndics allument le chauffage collectif dès le 15 octobre, pour une période pouvant aller jusqu’à la mi-avril. Vues les températures actuelles, vous espérez sans doute que votre syndic respecte la tradition. Mais s’il ne le fait pas, que faire ?

Avant de rentrer en litige avec le syndic de copropriété, sachez que la loi n’impose aucunement à ces derniers de mettre le chauffage à cette date. Cela ne veut pas dire que le syndic est roi et qu’il met le chauffage quand il le souhaite. La date de démarrage du chauffage fixée sur le règlement de copropriété doit être respectée.

18°C, température minimale du logement

Si votre règlement de copropriété ne contient pas ce type de calendrier, alors vous devez réunir le conseil syndical et fixer une date. Celle-ci devra figurer sur le contrat que le syndic a signé avec le chauffagiste. Petite astuce pour éviter d’éventuels conflits à venir : prévoyez une clause pour permettre de modifier à l’avenir les dates établies.

Outre le règlement, le syndic doit respecter l’article R111-6 du Code de la construction et de l’habitation. Celui-ci stipule que « les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18°C la température au centre des pièces ». S’il fait moins de 18°C chez vous, vous pouvez en référer au syndic pour le pousser à allumer le chauffage.