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Les assemblées générales peuvent se tenir à distance jusqu’au 1er juillet 2021

Les copropriétaires et syndics pourront organiser leurs assemblées générales à distance jusqu’au 1er juillet 2021. La date a été prolongée au vue de la situation sanitaire.

copropiete immeuble

Les autorités avaient autorisé la tenue des assemblées générales de copropriétés et de syndics à distance jusqu’au 1er avril 2021. Mais la situation sanitaire les contraint à prolonger encore une fois ce délai. Ces dispositions sont donc poursuivies jusqu’au 1er juillet 2021, comme l’a confirmé un décret paru au Journal Officiel du 11 février.

Les assemblées générales peuvent donc se tenir « par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant l’identification des copropriétaires et par vote par correspondance jusqu’à l’expiration d’un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire », explique le site service-public.fr.

Situations particulières

Service-public.fr rappelle également les situations particulières possibles :

  • Lorsque le recours à la visioconférence ou à l’audioconférence n’est pas possible, les décisions du syndic peuvent être prises au seul moyen du vote par correspondance. Un modèle de formulaire de vote par correspondance a été mis à disposition par le gouvernement en juillet 2020 ;
  • Le mandataire peut recevoir plus de 3 délégations de vote de copropriétaires si le total des votes dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n’excède pas 15% des voix du syndicat des copropriétaires.

Selon un sondage Ifop pour Hello Syndic publié en décembre dernier, 74% des copropriétaires trouvent que le coronavirus a compliqué la vie de copropriété. Une large majorité des assemblées générales qui auraient dû se tenir entre mars et la fin d’année n’ont d’ailleurs pas été programmées comme prévues.