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Logement : l’encadrement des loyers revient à Lille à partir du 1er mars

Bonne nouvelle pour les locataires : à Lille, les loyers seront de nouveaux encadrés à partir du 1er mars.

L’encadrement des loyers fait son retour dans le Nord. La mesure prendra à nouveau effet au 1er mars 2020 à Lille. A partir de cette date, tous les baux signés devront être conformes aux montants de référence. Le but : « rapprocher les loyers des capacités financières réelles des habitants, tout en préservant la rentabilité des investisseurs », explique la Mairie de Lille.

Pour rappel, l’encadrement des loyers a déjà été testé à Lille, du 1er février au 17 octobre 2017. Mais l’expérimentation avait été arrêtée à la suite d’une bataille judiciaire menée par des professionnels du secteur défavorables à la mesure.

Des montants plafonnés

Dans le détail, les loyers appliqués ne pourront dépasser les loyers de référence que dans la limite de 20%. Au-delà ce ce plafond, tout complément de loyer devra être justifié et inscrit sur le bail. En cas de non-respect de ces règles, les propriétaires ou bailleurs qui pratiqueraient des prix excessifs s’exposent à des amendes : jusqu’à 5 000€ pour les particuliers et 15 000€ pour les sociétés civiles immobilières.

A noter que les loyers de référence varient selon les zones : Lille a été découpée en 4 zones. La Ville a également lancé un outil dédié pour que les propriétaires et bailleurs puissent se préparer au mieux. Le simulateur leur permet de renseigner leur adresse, les caractéristiques de leur bien et le montant du loyer pour savoir si ce dernier est conforme à l’encadrement prévu.

L’encadrement des loyers fait également son retour dans d’autres villes voisines, à savoir Hellemmes et Lomme.