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Location entre particuliers : les plateformes donneront une liste aux mairies

Un décret publié au Journal officiel la semaine dernière vient obliger les plateformes de locations entre particuliers à donner aux mairies une liste des logements loués, et ce au moins une fois par an à partir du 1er décembre.

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Ce décret « impose à toutes les plateformes de remettre une fois par an la liste de tous les logements loués : adresses, numéro d’enregistrement et nombre de nuitées ». Publiée au Journal officiel la semaine dernière, cette obligation va entrer en vigueur le 1er décembre, soutenue par le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie.

Dans ce sens, les communes pourront exiger cette liste une seule fois par an, mais auront également accès à celle de l’année précédente. Cette possibilité agrandit les pouvoirs des mairies sur ce sujet puisqu’un amendement au projet de loi Engagement et Proximité leur permet désormais de fixer la limitation de durée de ces habitations louées entre 60 et 120 jours par an.

Des données déjà listées avec la taxe de séjour ?

Le gouvernement souhaite donc ici renforcer la régulation des activités d’Airbnb, HomeAway, Leboncoin, Abritel et consorts. L’objectif est de renforcer le pouvoir des communes sur le respect de la législation en vigueur sur ce type de locations non professionnelles. En effet, certains propriétaires jonglent entre les différentes plateformes pour déjouer les 120 jours de location maximum par an.

De leur côté, l’association représentante de ces acteurs, l’UNPLV, dénonce un excès de réglementation d’où l’essor des locations illégales par d’autres moyens. Elle qualifie d’ailleurs ce décret d’inutile car ces données « sont déjà adressées à l’ensemble des communes par les plateformes, une fois par an, dans le cadre du reversement de la taxe de séjour ».