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Vers des loyers révisés selon la performance énergétique des logements ?

Un député a proposé que la révision annuelle des loyers soit indexées aux performances énergétiques des logements. Une mesure pour encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation.

Révision des loyers

C’est une mesure qui pourrait permettre de réduire efficacement le nombre d’habitations considérées comme des passoires thermiques en France. Début avril, le député LREM Sacha Houlié a déposé une proposition de loi pour que les révisions annuelles des loyers soient indexées aux performances énergétiques des logements.

Concrètement, si les performances énergétiques d’un logement sont bonnes (notes A à C), le loyer pourrait être revu à la hausse, de l’ordre de +15%. A contrario, le loyer pourrait être revu à la baisse pour les logements aux mauvaises performances énergétiques, précisément ceux qu’on appelle « passoires thermiques » (notes F et G).

Il n’y aurait en revanche aucune revalorisation pour les logements aux performances moyennes (notes D et E).

Encourager la rénovation énergétique

Le but d’une telle proposition : encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation, pour améliorer la performance énergétique du parc existant. S’ils effectuent des travaux, les propriétaires seraient récompensés par une hausse de leurs loyers, qui seraient compensée par des factures énergétiques moins élevées pour les locataires. A l’inverse, sans travaux, les propriétaires seraient potentiellement pénalisés par une baisse du montant du loyer.

Pour que cette mesure voit le jour et soit efficace, plusieurs conditions sont toutefois à remplir. « Il nous faudrait des mesures de long terme avec un horizon à cinq ans par exemple et il faudra aussi penser aux propriétaires les moins aisés qui n’ont pas nécessairement l’argent disponible pour des travaux », notait Nicolas Moulin, fondateur de PrimesEnergie.fr. Selon ce dernier, le DPE (diagnostic de performance énergétique) devra également être consolidé.