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Logement : une trentaine de villes veulent plafonner les loyers en 2021

Une trentaine de villes souhaitent tester le plafonnement des loyers. Un moyen pour réguler les loyers des habitations, particulièrement élevés dans les grandes métropoles et en région parisienne.

Aujourd’hui, seules deux métropoles françaises pratiquent l’encadrement des loyers, à savoir Paris et Lille. Mais demain, elles pourraient être bien plus nombreuses. En effet, les intercommunalités qui souhaitent mettre en place ce système ont jusqu’au 23 novembre 2020 pour présenter leur candidature au ministère de la Transition écologique, dont dépend le ministère du Logement.

Comme le rapporte Le Parisien, plusieurs grandes villes ont déjà envoyé leur dossier, comme Bordeaux et sa voisine Bègles, Lyon et Villeurbanne ou encore Montpellier. Même engouement en Ile-de-France, où les loyers comptent parmi les plus élevés. Une vingtaine de villes seraient candidates, particulièrement en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

Objectif 2021 ?

Aucune date d’entrée en vigueur n’a encore été définie pour les villes candidates au plafonnement des loyers, mais on peut espérer qu’il sera effectif en 2021. « Nous aimerions qu’il soit en place à la prochaine rentrée universitaire, période durant laquelle il y a beaucoup de mouvements dans les locations », expliquait au Parisien Mickaël Delafosse, élu à la Mairie de Montpellier.

Pour rappel, l’encadrement des loyers est un dispositif rendu possible par la loi Elan. Le principe : plafonner le montant des locations selon la situation géographique du bien, sa typologie et sa date de construction. Le plafond fixé peut être dépassé via un complément de loyer justifié par le propriétaire si le bien présente un caractère exceptionnel. Ce dernier peut toutefois être contesté par le locataire.

L’encadrement des loyers est en phase de test jusqu’en 2023. Si le dispositif n’est pas jugé concluant à cette date, le gouvernement pourra décider d’y mettre fin.