Encadrement des loyers : la mairie de Paris va renforcer les contrôles dès février

L’adjoint à la mairie de Paris en charge du Logement Ian Brossat a indiqué mardi à l’AFP que les contrôles sur le respect de l’encadrement des loyers vont être renforcés à partir de février dans la capitale.

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« L’encadrement des loyers commence globalement à produire ses effets mais il y a encore trop d’abus notamment sur les petites surfaces », a précisé Ian Brossat, l’adjoint en charge du Logement à la mairie de Paris, mardi à l’AFP. Il a donc annoncé que des contrôles aléatoires sur les annonces immobilières vont être multipliés « dès maintenant » avant un premier point en juin.

Ces contrôles vont être réalisés dans la capitale par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). L’objectif est de vérifier si les annonces mentionnent bien les « compléments de loyer », informations obligatoires si le bien dispose de prestations exceptionnelles (vue, bien atypique…).

« Ceux qui en pâtissent sont souvent des jeunes »

En ce qui concerne les annonces mises en ligne par des particuliers propriétaires sur des plateformes, la mairie de Paris veut mettre en place « un système capable de détecter les loyers trop élevés », selon Ian Brossat. Le but est d’ensuite envoyer un message automatique afin de prévenir que l’annonce est illégale. Pour rappel, les amendes peuvent aller jusqu’à 5 000€ pour les bailleurs contrevenants.

Par la suite, la mairie souhaite installer un taux de conformité sur les annonces pour mieux informer les futurs locataires, notamment de studios. L’élu veut donc accélérer sur ce sujet car « ceux qui en pâtissent sont souvent des jeunes qui ont des petits revenus et qui sont ceux qui payent le plus cher au m², donc c’est un peu la double peine ».