Les députés votent l’interdiction de louer des passoires thermiques à partir de 2028

En 2028, les propriétaires ne pourront plus louer d’habitations classées F ou G sur l’échelle de performance énergétique. Une mesure adoptée à l’Assemblée nationale pour en finir avec les passoires thermiques.

Un vote qui aura fait l’unanimité. Lundi 12 avril, l’Assemblée nationale a adopté l’interdiction de mettre à la location des logements considérés comme des passoires thermiques, et ce à partir de 2028. La mesure figure dans le projet de loi Climat, examiné jusqu’en fin de semaine par les députés.

L’interdiction des passoires thermiques sera progressive. Un an après le vote de la loi, il sera dans un premier temps interdit d’augmenter les loyers de ces logements à l’occasion du renouvellement d’un bail par exemple. Ensuite, il ne sera plus possible de louer des logements :

  • Classés G sur l’échelle de performance énergétique, à partir de 2025 ;
  • Classés F sur l’échelle de performance énergétique, à partir de 2028.

En 2028, les logements classés F et G seront considérés comme « indécents ». On en compterait actuellement 1,8 million en France.

Une mesure en trompe l’œil ?

En 2028, face à des logements reconnus comme indécents, les locataires auront une voie de recours contre les bailleurs et pourront exiger des travaux de rénovation énergétique. Mais pour certains députés, la mesure sera difficilement efficace. Les locataires de passoires thermiques sont généralement économiquement précaires et ne peuvent souvent pas saisir la justice.

« Pensez-vous que quelqu’un qui croupit dans un logement insalubre va avoir pour réflexe d’aller saisir le juge ? Ça n’arrive jamais », expliquait le député socialiste Guillaume Garot. Pour que la responsabilité incombe réellement sur les propriétaires, la Convention Citoyenne sur le Climat a recommandé de « rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040″.