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Bientôt un fichier national qui recenserait les locataires mauvais payeurs ?

Un fichier national qui recensera les locataires qui n’ont pas payé le loyer de leur habitation depuis 3 mois pourrait voir le jour en 2021.

Les locataires mauvais payeurs ont du souci à se faire. La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) a annoncé ce mercredi 15 janvier vouloir créer un fichier qui recenserait ces locataires. Ce document pourrait être opérationnel en 2021, lorsque la loi Nogal, qui porte sur les relations entre propriétaires et locataires, entrera en vigueur.

Concrètement, cette banque de données recenserait les locataires en retard de 3 mois dans le paiement de leurs loyers. Mais dès le paiement de leur dette, ces personnes seraient supprimées du registre. « Nous avons déjà obtenu l’accord de la CNIL sur le projet », s’est félicité Jean-Marc Torrollion, le patron du syndicat.

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Des inquiétudes à lever

La création d’un tel fichier suscite des inquiétudes, ne serait-ce que du point de vue de la protection de données. La CNIL (Commission nationale informatique et libertés) a précisé qu’elle accorderait « une attention très particulière à ces fichiers de mauvais payeurs et à ces listes noires, au regard des risques qui pèsent sur les droits et libertés des personnes concernées ».

Autre risque, la stigmatisation des locataires en difficulté financière. La FNAIM a expliqué que seuls les professionnels auraient accès au fichier et non les propriétaires. Les locataires seront quant à eux informés du fonctionnement du fichier et auront « un droit de rectification ».