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Trêve hivernale : les expulsions seulement possibles en cas de relogement

Le ministre du Logement Julien Denormandie a annoncé mardi que les expulsions locatives, possibles au mois de juillet avec la fin de la trêve hivernale, ne seront exécutées que si une solution de relogement est proposée.

Habitation

« Je vais donner instruction aux préfets par circulaire dès cette semaine de s’assurer que seules les procédures d’expulsions locatives adossées à des possibilités de relogement opérationnel soient mises en œuvre ». Le ministre du Logement Julien Denormandie a annoncé cette mesure mardi lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.

Cette annonce intervient alors que les expulsions locatives vont pouvoir être mises en place avec la fin de la trêve hivernale. En effet, au mois début mai, le gouvernement avait prolongé cette trêve jusqu’à la fin de l’état d’urgence, prévue ce mois-ci, afin de protéger les ménages les plus modestes.

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« Aucune remise à la rue sans solution »

Afin de rassurer les propriétaires, Julien Denormandie a d’ailleurs ajouté qu’ils « pourront solliciter l’indemnisation de l’Etat » dans le cas où les procédures d’expulsion n’auront pas été exécutées. Pour rappel, près de 16 000 expulsions sont réalisées chaque année par les forces de l’ordre.

Le Collectif des Associations Unies milite d’ailleurs depuis plusieurs semaines auprès du gouvernement pour « s’engager à ce qu’il n’y ait aucune remise à la rue sans solution » de ces ménages en difficulté. Le ministre a également voulu les rassurer et a précisé qu’il avait « le même objectif que les associations, c’est-à-dire qu’aucune personne ne se retrouve à la rue dans ce contexte ».