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Logement : un amendement pour faciliter l’exclusion des squatteurs

Dans une interview donnée à RTL lundi, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a annoncé le futur dépôt d’un amendement visant à faciliter l’exclusion des squatteurs d’une habitation lors d’une procédure accélérée.

Fin août, un retraité propriétaire d’une résidence secondaire dans le sud de la France était confronté depuis près de 3 semaines à une occupation illégale de sa demeure par une famille. Face à la multiplication de ce type de situation, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a engagé « un travail approfondi dès lundi dernier », a-t-elle précisé au micro de RTL lundi.

La ministre a ainsi annoncé son soutien à un amendement déposé par le député Guillaume Kasbarian. Selon elle, l’objectif du texte est « d’améliorer et de simplifier le droit afin, notamment, d’accélérer les délais des procédures et de réaffirmer les principes protecteurs des propriétaires et locataires face aux squatteurs ».

Une accélération des procédures

Ainsi la procédure est largement revue et simplifiée, où « à partir du moment où vous trouvez un squatteur chez vous, vous déposez plainte, vous faites constater que c’est bien chez vous et après vous interpellez le préfet », a ajouté Emmanuelle Wargon. Ce changement concerne autant les résidences principales que les résidences secondaires et occasionnelles.

Par la suite, « le préfet a 48 heures pour vous répondre et au bout de 48 heures le préfet lui-même met en demeure le squatteur de partir ». Ce dernier, saisi d’une demande d’évacuation forcée du local, aura l’obligation d’intervenir « sans délai » afin de rendre les procédures d’expulsion beaucoup plus rapidement.