État des lieux location : comment récupérer son dépôt de garantie ?

Le propriétaire qui loue son bien demande généralement au locataire de lui verser un dépôt de garantie. D’un montant maximum égal à 1 mois de loyer, celui-ci est censé couvrir les éventuels dégâts causés par le locataire au bien. Comment être sûr de bien récupérer son argent au moment de quitter l’habitation ? En étant particulièrement vigilant au moment de l’état des lieux.

Vous cherchez un appartement à louer ? Vous venez de signer un bail ? Alors vous allez devoir déposer un dépôt de garantie qu’il vous faudra récupérer lors de votre départ. Pour y parvenir, faites preuve d’ultra-vigilance au moment de l’état des lieux d’entrée.

Vigilance au moment de l’état des lieux d’entrée

Lors de l’état des lieux d’entrée, vérifiez bien l’état du sol, des murs, des fenêtres, des prises électriques et des éléments de plomberie. N’oubliez pas de tester tous les appareils qui meublent le logement : clic-clac, plaques de cuisson, machine à laver…

Comptez aussi soigneusement tous les ustensiles mis à votre disposition : assiettes, verres, couverts, chaises, etc.

Vous devrez restituer tous ces équipements dans leur état d’origine au moment de votre départ ! C’est pourquoi il est primordial d’être vigilant sur l’état des lieux d’entrée au moment de la location d’un bien immobilier.

Important : conservez très soigneusement une copie de l’état des lieux d’entrée. Ainsi, lors de votre départ, vous saurez exactement ce qui était cassé avant que vous arriviez, et vous pourrez identifier les dommages dont vous êtes responsable. Réparez-les avant l’état des lieux de sortie pour récupérer votre dépôt sans problème.

Votre état des lieux d’entrée est fait et vous vous apercevez après coup qu’un appareil est cassé ? Pas de panique, vous avez un mois après la remise des clefs pour signaler à l’agence ou au bailleur tout dommage constaté après la signature du document d’état des lieux. Vous pouvez le faire par mail, mais le mieux reste d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Ainsi, en quittant le logement, vous aurez une preuve qui justifie que vous n’êtes pas le responsable du dommage.

Vigilance au moment de l’état des lieux de sortie

Au moment de l’état des lieux de sortie, le propriétaire, l’agent immobilier ou une entreprise experte dans ce domaine va venir évaluer l’état dans lequel vous quittez le bien. C’est le moment où se joue la décision de vous remettre ou non votre dépôt de garantie. Soyez donc particulièrement attentif, et n’hésitez pas à contredire la personne si vous estimez que son constat est incorrect.

Si, à l’issue du processus, vous avez le moindre doute ou réserve, ne signez surtout pas l’état des lieux de sortie !

Récupérer son dépôt en cas de litige

Le bailleur refuse de vous restituer votre dépôt de garantie suite à l’état des lieux de sortie ? Si vous estimez qu’il a tord, la première étape est de tenter un règlement du conflit à l’amiable.

  1. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire ou à l’agence immobilière pour la forme, et tentez de trouver un accord au sujet du litige de location ;
  2. Si cette tentative échoue, saisissez la commission départementale de conciliation (CDC). Cette étape est obligatoire avant de faire appel au juge. Elle est gratuite ;
  3. En dernier recours, il vous faudra alors saisir la justice.
Si le logement est loué avec un bail mobilité, la commission de conciliation ne peut être saisie.