Propriétaire d’un parking, vous souhaitez mettre en location votre bien ? Pensez à rédiger un contrat écrit avec le locataire et à adapter votre assurance habitation en fonction de la situation.
Les formalités nécessaires
Aucune réglementation particulière ne s’applique à la location d’un parking seul. Toutefois, le propriétaire a pour obligation de remettre à son locataire un état des risques naturels et technologiques qu’il peut réaliser seul ou confier à un diagnostiqueur.
Établir un contrat écrit avec son locataire est indiqué avant chaque location. Il devra stipuler :
- Le lieu de l’emplacement, le moyen d’y accéder et les équipements fournis (carte magnétique, badge électronique, clé…) ;
- La durée de la location : elle est à fixer entre les deux parties et renouvelable par reconduction tacite ;
- Le montant du loyer, éventuellement assorti de la TVA, si la location de parkings rapporte au propriétaire un chiffre d’affaires annuel supérieur à 32 600 € ainsi que son éventuelle indexation ;
- Le montant des charges, généralement forfaitaires, incluant les frais d’ascenseur et l’entretien du local ;
- La durée du préavis ;
- Le dépôt de garantie souvent déterminé sur la valeur des équipements fournis.
Attention : Lorsque le parking est loué avec le logement, il ne peut être dissocié et bénéficie des conditions du bail d’habitation. S’il dispose de l’accord écrit de son propriétaire, le locataire peut sous-louer son emplacement pour une durée et un montant équivalents à ceux mentionnés dans son bail.
Le choix d’une assurance
Qu’il s’agisse d’un box ou d’un simple emplacement au sol, un parking doit impérativement être protégé par une assurance qui prévoit, au moins, une garantie en responsabilité civile.
L’étendue du contrat multirisque habitation du locataire est nécessaire lorsque qu’il s’agit d’un box fermé et privé situé dans un ensemble d’habitations, car l’assurance de la copropriété ne joue pas. L’assurance multirisque doit également protéger le garage lorsqu’il est situé dans une maison individuelle. En revanche, c’est l’assurance de la copropriété qui protège les places de stationnement situées dans un parking collectif.
La demande d’extension est réalisée par l’assureur par un simple avenant au contrat. Surface du garage et valeur des objets entreposés seront prises en compte dans l’élaboration du nouveau tarif, généralement revu à la hausse.
Régler la taxe d’habitation
La taxe d’habitation pour un garage ou parking est à la charge du locataire, sous réserve que l’emplacement soit situé à moins d’un kilomètre de son domicile. En revanche, la taxe foncière incombe toujours au propriétaire. Chaque année, la taxe d’habitation du parking est envoyée avec l’avis d’imposition. Son montant se situe entre un et deux mois de loyer.